Guide La prise de décision en urbanisme

Plan d'action du schéma d'aménagement et de développement

Un plan d'action est un document de mise en œuvre du schéma d'aménagement et de développement axé sur les interventions en aménagement et en développement du territoire d'une municipalité régionale de comté (MRC).

Utilité

Le plan d'action favorise le passage de la planification à la gestion. Il traduit en interventions concrètes les intentions des élus et permet de relier des projets apparemment isolés à un plan d'action d'ensemble ainsi qu'à des partenaires et à des budgets.

On y indique comment on veut réaliser, dans un processus de planification, les orientations retenues ou les objectifs adoptés. Il contient les interventions prioritaires choisies et précise les principales modalités de leur mise en œuvre.

Sans aller jusqu'à présenter les détails des opérations sur le terrain, le plan d'action facilite la mise en œuvre de la planification. Il indique, par exemple, quelles sont les principales étapes à suivre pour augmenter l'achalandage aux sites d'intérêt, pour améliorer concrètement la qualité de la vie des citoyens, pour favoriser la création d'emplois ou la venue de services dans un secteur spécifique.

L'élaboration d'un plan d'action peut constituer l'amorce d'un processus de gestion de projets. Par exemple, la mise en place d'un guichet unique de création d'emplois et l'aménagement d'un circuit récréatif prévus au document de planification comprennent un ensemble d'étapes de réalisation. Le plan d'action peut prévoir les paramètres de ces étapes et ainsi ouvrir la voie à leur mise en œuvre. L'élaboration de ce document permet aux organismes qui veulent voir leur planification porter des fruits d'inscrire leurs projets dans un mécanisme de production.

En matière d'urbanisme, d'aménagement du territoire et de développement, l'éventail des actions possibles est très ouvert et déborde largement le domaine réglementaire. Ainsi, le plan d'action des organismes impliqués peut inclure des interventions qui correspondent à différentes étapes du processus de gestion :

  • la documentation et la planification : étude d'opportunité d'un nouvel hôpital, concept d'organisation de sentiers (motoneige, bicyclette, ski de fond, etc.), étude de faisabilité; enquête origine-destination en matière de transport terrestre;
  • l'organisation : entente de service sur la gestion des déchets, commission de développement économique, organismes pour la gestion d'un réseau de transports adaptés;
  • les réalisations matérielles : nouveau tronçon routier, signalisation des sites d'intérêt, document promotionnel;
  • le contrôle : adoption d'une grille d'évaluation des impacts financiers des projets, suivi du plan d'action auprès des partenaires, détermination des étapes de développement dans les périmètres d'urbanisation, règlements d'urbanisme.

Par exemple, si la MRC identifie des territoires d'intérêt, il serait intéressant d'inclure, dans le plan, des actions spécifiques à ceux-ci dans le but de protéger et de mettre en valeur des paysages (p. ex., une charte du paysage, des projets de sensibilisation ou d'éducation, une réglementation sur la plantation et l'abattage d'arbres pour protéger et mettre en valeur la forêt privée), d'y insérer l'obligation, pour les municipalités concernées, d'identifier ces paysages dans leur plan d'urbanisme et d'adopter une réglementation appropriée (usages permis, plan d'implantation et d'intégration architecturale).

Afin de maximiser les chances de réussite du plan d'action, il peut être préparé en concertation par les partenaires concernés. Le rassemblement des acteurs incite à l'action et à la coordination des interventions et la mise à jour régulière du plan permet d'en faire un document qui reflète bien leurs intentions récentes.

Enfin, le plan d'action peut contribuer à la mise en œuvre de la vision stratégique, en faisant état des ententes intervenues quant à la répartition des tâches et à l'utilisation des ressources dans certains projets qui permettront d'identifier les actions à entreprendre pour parvenir à la réalisation de la vision. Par exemple, il peut s'agir des actions suivantes :

  • une entente en matière de gestion des parcs industriels (p. ex., élaboration d'un plan directeur des parcs industriels et des espaces à vocation technologique);
  • une étude sur les meilleures pratiques susceptibles d'améliorer la performance environnementale;
  • l'implantation d'un système d'information géographique pour soutenir la planification locale et régionale ainsi que la délivrance des permis et certificats;
  • la mise en place d'un réseau de fibre optique afin de doter la région de moyens de télécommunication fiables et performants.

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Caractéristiques

Dans ce domaine, le pouvoir habilitant se trouve à l'article 7, paragraphe 1.1 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme.

Un tel document doit accompagner le schéma d'aménagement et de développement révisé d'une MRC. Il pourrait aussi accompagner un plan d'urbanisme municipal ou constituer l'aboutissement naturel d'une démarche de planification stratégique entreprise par tout organisme public ou privé.

En vue de la mise en œuvre de son schéma d'aménagement et de développement, une MRC doit adopter un plan d'action qui mentionne notamment :

  • les étapes de cette mise en œuvre;
  • les intervenants susceptibles de participer à la mise en œuvre soit les municipalités, les organismes publics, les ministres et mandataires de l'État, etc.;
  • les moyens prévus pour favoriser la coordination des actions des participants.

Lorsque le schéma identifie une zone prioritaire d'aménagement ou de réaménagement (ZPR), le plan d'action doit aussi comprendre, pour cette zone, l'échéance pour chaque étape d'implantation des équipements et infrastructures projetés.

Le plan d'action permet par son contenu de répondre à des questions pratiques sur la réalisation de tout projet comme :

  • Par quoi commence-t-on (p. ex., formation d'un comité de coordination du circuit récréo-touristique)?
  • Qui intervient (p. ex., le conseil de la MRC, l'association touristique régionale)?
  • Avec l'aide de qui et par quels mécanismes ces gens harmonisent-ils leurs actions, s'il y a lieu?
  • Quand interviennent-ils?
  • Où agissent-ils?
  • Quels sont les coûts et qui les paiera?

Le plan d'action décrit essentiellement comment seront coordonnées les interventions des acteurs associés à la démarche de planification. On peut donc y faire état des ententes intervenues quant à la répartition des rôles, à l'utilisation des ressources et à l'exercice des pouvoirs de chacun dans les projets, ententes qui doivent permettre d'atteindre les résultats identifiés au schéma ou, le cas échéant, au plan d'urbanisme.

Pour bien établir les liens entre la planification et l'action, il faut également indiquer l'orientation et les principaux objectifs visés par chaque intervention.

La participation des élus municipaux à l'élaboration du plan d'action peut démontrer la volonté politique de mettre en œuvre la planification adoptée. La mise à jour annuelle de ce document apparaît importante pour conserver au plan sa crédibilité. Cette actualisation du plan d'action requiert une simple résolution du conseil.

L'utilisation de fiches de projets facilite les échanges avec les acteurs associés à la réalisation d'éléments du schéma d'aménagement ainsi que la mise à jour annuelle du plan d'action. Un tableau synthèse peut également être utilisé pour montrer l'état d'avancement de toutes les interventions par rapport à la programmation initiale. Ainsi, les gestionnaires municipaux peuvent plus facilement suivre l'évolution du plan.

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Références

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