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Guide La prise de décision en urbanisme

Le plan de développement de la zone agricole

Mise en garde : Le Ministère travaille actuellement à la révision exhaustive du guide La prise de décision en urbanisme.

En conséquence, les fiches du guide ne reflètent pas nécessairement les modifications les plus récentes apportées à la LAU et aux autres lois municipales, entre autres, par la Loi modifiant la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et d’autres dispositions Ouverture d'un document PDF dans une nouvelle fenêtre (628 Ko)
(2023, chapitre 12).

Merci de votre compréhension.

Le Plan de développement de la zone agricole (PDZA) est un outil de planification mis en place par le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (MAPAQ). Cet outil vise à mettre en valeur et à favoriser le développement du potentiel du territoire agricole. Réalisé de concert par la MRC et les acteurs du milieu, le PDZA repose sur un état de situation de l’agriculture et propose des pistes d’action en faveur du développement et du dynamisme des activités agricoles. 

Utilité

Le PDZA est un outil complémentaire aux diverses démarches de planification réalisées dans la MRC (schéma d’aménagement et de développement (SAD), Plan action pour l’économie et l’emploi (PAÉE), etc.). Le PDZA n’a pas de valeur légale et ne peut donc se substituer au SAD. Il peut toutefois enrichir son contenu en ce qui concerne l’utilisation prioritaire de la zone agricole à des fins agricoles.

Cet outil de planification vise la mise en valeur de l’agriculture en zone agricole. Il a comme objectif de :

  • favoriser la vitalité et l’occupation dynamique du territoire;
  • assurer le développement et la pérennité des activités agricoles;
  • atténuer les pressions de l’urbanisation sur les terres agricoles.

Le PDZA permet également de poursuivre des objectifs plus spécifiques aux activités agricoles tels que la mise en valeur des entreprises agricoles et de leurs produits, la croissance des activités complémentaires à l’agriculture (p. ex : agrotourisme, transformation à la ferme), la bonification et la diversification des productions.

Caractéristiques

Le PDZA est un outil qui découle des orientations gouvernementales en matière d’aménagement pour la protection du territoire et des activités agricoles. Il s’inscrit dans l’objectif de « planifier, en concertation avec le milieu, des actions de développement des activités et des exploitations agricoles en zone agricole ».

Le contenu du PDZA devrait être adapté aux caractéristiques spécifiques de la MRC. Néanmoins, le Guide d’élaboration d’un PDZA, publié par le MAPAQ, considère que certains éléments de contenu sont incontournables :

  • un portrait du territoire et des activités agricoles, soit un état de situation, basé sur des données factuelles, qui permet de comprendre l’évolution historique et les tendances récentes en agriculture sur le territoire de la MRC;
  • un diagnostic, qui identifie des forces et des faiblesses ainsi que des opportunités et des contraintes;
  • une vision concertée, qui exprime la vision d’avenir du développement de l’agriculture au sein de la MRC;
  • un plan d’action, édictant les moyens qui doivent être mis en place pour atteindre les objectifs retenus.

La démarche de réalisation du PDZA devrait promouvoir, à différentes étapes, l’implication de participants exerçant des activités dans des secteurs variés (agricole, municipal, économique, forestier, environnemental) afin de refléter les dynamiques territoriales du milieu. La participation des acteurs du milieu à l’élaboration d’un PDZA permet d’une part d’en bonifier le contenu, qui sera davantage adapté à la réalité locale et d’autre part, d’en élargir la portée en diversifiant les organismes qui sont susceptibles d’agir sur le territoire.

Le PDZA peut notamment contribuer à :

  • « Acquérir une connaissance plus pointue du territoire et des activités agricoles permettant une meilleure appropriation de la zone agricole;
  • Enrichir les connaissances concernant les défis qui touchent le milieu agricole (ex. mise en marché et relève agricole;
  • Mobiliser les acteurs du milieu en ayant pour effet de créer un climat de confiance et une nouvelle dynamique de concertation entre les secteurs municipal et agricole;
  • Établir un lieu d’échange propice à l’élaboration d’une vision concertée du développement de l’agriculture;
  • Reconnaître le rôle et l’importance de l’agriculture dans le développement des communautés (p.ex. : qualité de vie, économie);
  • Déterminer les meilleurs moyens d’exploiter pleinement le potentiel de l’agriculture en zone agricole et de réaliser des actions concrètes;
  • Bonifier la planification de l’agriculture incluse dans les schémas d’aménagement et de développement des MRC » (MAPAQ, 2012a).

Références