Grandes orientations d'aménagement du territoire

Une grande orientation correspond à une ligne directrice de l'aménagement du territoire d'une MRC, d'une communauté métropolitaine ou d'une municipalité. Elle émane de la vision stratégique, du plan métropolitain d’aménagement et de développement, du schéma d'aménagement et de développement ainsi que du plan d'urbanisme et en balise les contenus. La détermination des grandes orientations est une opération de nature politique.

Utilité

Les grandes orientations permettent d'établir un consensus politique servant de base aux autres composantes du plan métropolitain, du schéma d'aménagement et de développement au niveau supramunicipal ou du plan d'urbanisme au niveau local.

Tout comme « l'énoncé de la vision stratégique du développement culturel, économique, environnemental et social », les grandes orientations assurent l'intégration et la cohérence des autres composantes des documents de planification.

À la différence de la vision qui résume ce que souhaite devenir une communauté au terme de l'horizon de planification retenu, les orientations d'aménagement du territoire guident les interventions retenues dans différents domaines reliés à la planification territoriale.

De fait, les grandes orientations de l'aménagement du territoire servent à circonscrire les principaux enjeux de son aménagement et à baliser les choix relatifs aux moyens qui s'offrent à la MRC, à la communauté métropolitaine, à la MRC ou à la municipalité pour encadrer, par son plan métropolitain, son schéma ou son plan d'urbanisme, les interventions publiques ou privées sur ce territoire.

Elles servent également de cadre de référence pour la compréhension des documents de planification : elles ont une signification précise et contribuent à définir la spécificité propre à chaque communauté, MRC ou municipalité.

Les grandes orientations constituent un élément de référence quant à la conformité du schéma d’aménagement et de développement au plan métropolitain, du plan et des règlements locaux d'urbanisme avec le schéma d'aménagement et de développement.

Enfin, elles constituent un outil efficace de diffusion de l'essentiel du schéma ou du plan d'urbanisme et synthétisent ses éléments indispensables en quelques idées maîtresses faciles à comprendre et à expliquer.

Caractéristiques

Dans ce domaine, les pouvoirs habilitants se trouvent à l’article 2.24 et au paragraphe 1° du premier alinéa de l’article 5 et au paragraphe 1° de l’article 83 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme. Il s'agit d'un élément de contenu obligatoire du plan métropolitain d’aménagement et de développement, du schéma d'aménagement et de développement ou du plan d'urbanisme.

• Le plan métropolitain, dans une perspective de développement durable, définit des orientations, des objectifs et des critères aux fins d’assurer la compétitivité et l’attractivité du territoire de la communauté métropolitaine. Ces orientations, objectifs et critères portent sur les huit objets décrits à l’article 2.24 de la LAU.
• En vertu de l’article 5 de la LAU, un schéma d’aménagement et de développement doit, à l'égard du territoire de la MRC déterminer les grandes orientations de l'aménagement du territoire.
• En vertu de l’article 83 de la LAU, un plan d'urbanisme doit comprendre les grandes orientations d'aménagement du territoire de la municipalité.

Un schéma d’aménagement et de développement, doit à l’égard du territoire de la MRC, déterminer les orientations d'aménagement que la MRC estime appropriées pour assurer, dans la zone agricole faisant partie de son territoire, la compatibilité des normes d'aménagement et d'urbanisme avec l'objectif de favoriser l'utilisation prioritaire du sol à des fins d'activités agricoles et, dans ce cadre, la coexistence harmonieuse des utilisations agricoles et non agricoles.

La détermination des grandes orientations repose sur la connaissance des principaux enjeux dégagés de la problématique d'aménagement du territoire et de l'énoncé de vision stratégique et elle résulte d'un consensus arrêtant des choix et des priorités.

Les grandes orientations doivent porter sur les vocations principales du territoire, sur son organisation et sur sa structuration. Elles peuvent traduire des préoccupations relatives à l'organisation du territoire, au développement économique et à la gestion de l'environnement.

Par exemple, à titre de lignes directrices de l'aménagement de son territoire, une MRC ou une municipalité peut décider :

• d'orienter l'expansion urbaine dans les parties du territoire pouvant accueillir le développement de façon économique, de consolider la masse critique nécessaire au maintien et au développement des services existants, de développer un pôle multifonctionnel, de favoriser la concentration des commerces de grande surface et des services régionaux dans certaines parties du pôle régional;
• de réduire, voire éliminer les préjudices réciproques qui existent entre la fonction industrielle et les autres fonctions qui ont lieu sur le territoire de la MRC, d'optimiser les investissements publics consentis en dirigeant les nouvelles entreprises vers les parcs industriels;
• de promouvoir la mise en place d'un circuit récréotouristique, de prévenir la dégradation des lacs et des cours d'eau, d'améliorer l'accès à des nouveaux espaces naturels protégés;
• d'accroître l'efficacité et d'améliorer la sécurité du réseau routier, d'accorder la priorité aux projets de développement du réseau routier qui permettent de favoriser les échanges intermunicipaux en évitant de créer des liens avec le réseau autoroutier.

Pour être opérationnel, adéquat et significatif, l'énoncé d'une grande orientation devrait idéalement comprendre trois parties.

Tout d'abord, l'énoncé d'une grande orientation devrait désigner un territoire. Il importe de décrire d'une manière ou d'une autre cet espace puisque l'on parle de grandes orientations de l'aménagement du territoire. L'espace visé doit pouvoir être défini et délimité.

Ensuite, l'énoncé devrait caractériser cet espace selon son intérêt par rapport aux vocations à donner, à l'organisation ou à la structuration du territoire. Le domaine d'intérêt doit donc être clairement indiqué.

Enfin, l'énoncé devrait commander une volonté d'action qui devra se traduire par des verbes exprimant avec précision et force cette volonté d'action.

Il est nécessaire de concrétiser les orientations. C'est pourquoi il est opportun d'accompagner une orientation d'indications relatives à sa mise en œuvre (moyens, coûts et faisabilité). Cette manière de faire, de même que l'utilisation d'un langage compréhensible et accessible, permettra aux décideurs de mieux saisir tous les éléments de la décision et du choix retenu. En réalité, toute orientation doit être accompagnée d'une stratégie de mise en œuvre qui indique comment seront utilisés les outils disponibles pour la concrétiser. Par exemple, à l'échelle du schéma, ces outils peuvent aussi bien être les grandes affectations, les périmètres d'urbanisation, les zones de contraintes, les territoires d'intérêt, le document complémentaire, le plan d'action que les plans de développement.

Références

• Loi sur l'aménagement et l'urbanisme  (chapitre A-19.1), articles 2.24 (plan métropolitain), 5 paragraphes 1 et 2.1 (schéma), article 83 (1º) (plan d'urbanisme).
• Ministère des Affaires municipales, Les Composantes du schéma d'aménagement : les grandes orientations de l'aménagement du territoire, collection « Aménagement et urbanisme », 1986.
• Ministère des Affaires municipales, Structure, terminologie et cartographie des schémas d'aménagement, mars 1994.
• Ministère des Affaires municipales, Les Composantes du plan d'urbanisme : les grandes orientations d'aménagement, collection « Aménagement et urbanisme », 1987.
• Pierre BLAIS et Mathieu LANGLOIS. 2004, La réduction des émissions de gaz à effet de serre et l'aménagement du territoire  (4,7 Mo), Guide de bonnes pratiques, MAMR, 70 p.