Grandes affectations du territoire

En ce qui concerne l'aménagement et l'urbanisme, une affectation est l'attribution à un territoire, ou à une partie de celui-ci, d'une utilisation, d'une fonction ou d'une vocation déterminée.

Utilité

La détermination des grandes affectations du territoire (dans le schéma d'aménagement et de développement) et de celles du sol (dans le plan d'urbanisme) indique formellement de quelles façons la MRC ou la municipalité entend utiliser les parties de son territoire.

De cette manière, elle répond aux besoins de la collectivité, notamment en matière d'espaces résidentiels, commerciaux, industriels, récréatifs, agricoles et forestiers ainsi que de conservation.

La détermination des grandes affectations permet également d'agencer les utilisations du territoire.

Liées aux grandes orientations d'aménagement et à l'énoncé de la vision stratégique du développement culturel, économique, environnemental et social, les grandes affectations forment la base sur laquelle reposent les autres éléments de contenu (p. ex. emplacement des équipements et infrastructures, identification des sites d'intérêt). En effet, ces éléments doivent être cohérents avec les grandes affectations du territoire. Ces dernières permettent de juger du bien-fondé de l'emplacement d'un équipement ou d'une infrastructure projeté. Elles peuvent, en outre, réserver à certaines fins (agricoles, industrielles, de conservation, forestières, etc.) des parties de territoire de la MRC et de la municipalité.

Par exemple, afin d'assurer la rentabilisation des investissements consentis par une planification structurée du développement commercial et par une optimisation des répercussions de ce développement sur la structure commerciale d'ensemble et sur l'organisation urbaine, une MRC pourrait déterminer que le « commerce de détail d'une superficie de tant de mètres carrés » est un type d'activité ou d'usage autorisé uniquement dans certaines affectations, notamment dans l'affectation « pôle multifonctionnel ».

Caractéristiques

Dans ce domaine, les pouvoirs habilitants se trouvent à l'article 5, paragraphe 2 et à l'article 83, paragraphe 2 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme.

L'identification des grandes affectations du territoire (schéma) ou du sol (plan d'urbanisme) constitue un élément de contenu obligatoire.

Les grandes affectations sont les premières actions concrètes d'aménagement. Elles reflètent les consensus établis sur ce sujet.

Elles constituent aussi un des principaux éléments d'un schéma d'aménagement et de développement auquel les municipalités locales doivent se référer pour élaborer ou modifier leurs plans et leurs règlements d'urbanisme. Le plan et le règlement de zonage doivent traduire les grandes affectations du territoire par la désignation des grandes affectations du sol (dans le plan d'urbanisme) et la délimitation de zones où certaines constructions et certains usages seront autorisés ou prohibés (à l'intérieur du règlement de zonage).

Dans un schéma d'aménagement et de développement, une affectation est qualifiée de grande parce que le territoire qu'elle couvre peut indistinctement recouper ou inclure celui de plusieurs municipalités locales faisant partie de la MRC.

Une grande affectation a, par ailleurs, un caractère englobant. Elle groupe une variété d'activités particulières qui, selon les critères choisis, font partie d'un même ensemble. Elle ne saurait donc être exclusive à une seule activité particulière.

Une grande affectation doit tracer un portrait de la vocation actuelle d'un territoire ou encore celle vers laquelle on désire tendre dans le futur. Elle est établie à partir des potentiels et des contraintes du milieu.

La terminologie utilisée doit être explicite quant aux intentions recherchées. La dénomination d'une affectation devrait être intimement liée à la fin poursuivie par le choix de cette affectation. Pour une partie de territoire où l'on veut privilégier l'exploitation forestière, l'affectation pourrait, par exemple, être « forestière ». Si, à l'égard d'une autre partie de territoire, on désire privilégier les activités récréatives en forêt (chasse, pêche, villégiature, etc.), l'affectation pourrait être « récréative ».

Par ailleurs, la terminologie utilisée doit indiquer une vocation plutôt que référer à des noms d'équipement ou de territoire, tel un parc provincial, une réserve écologique ou à un mode de gestion (zone d'exploitation contrôlée).

Il importe donc que la MRC ou la municipalité procède à un examen attentif de ses intentions quant à l'affectation de son territoire. La manière de définir les grandes affectations doit faire l'objet d'un choix éclairé.

Les affectations du sol (plan d'urbanisme) sont généralement plus précises que les affectations du territoire (schéma). Elles peuvent également constituer des éléments facultatifs du schéma d'aménagement et de développement à l'intérieur d'un périmètre d'urbanisation lorsque certaines d'entre elles présentent un intérêt particulier pour la MRC (parc industriel régional, site d'intérêt historique, pôle multifonctionnel, etc.).

La délimitation des grandes affectations a plus spécifiquement trait à la confection d'une carte (plan d'affectation du territoire, plan d'affectation du sol). Chaque affectation doit s'y trouver et la cartographie qui en découle doit couvrir la totalité du territoire. En fait, le plan d'affectation du territoire ou du sol illustre la répartition spatiale du territoire d'une MRC ou d'une municipalité entre les diverses affectations du territoire qui ont fait l'objet d'un choix lors du processus d'élaboration du schéma d'aménagement et de développement ou du plan d'urbanisme. Habituellement, une liste des activités compatibles vient compléter la définition d'une affectation (communément appelée « grille de compatibilité des usages »).

Un schéma d’aménagement et de développement, doit à l’égard du territoire de la MRC, déterminer les affectations du sol que la MRC estime appropriées pour assurer, dans la zone agricole faisant partie de son territoire, la compatibilité des normes d'aménagement et d'urbanisme avec l'objectif de favoriser l'utilisation prioritaire du sol à des fins d'activités agricoles et, dans ce cadre, la coexistence harmonieuse des utilisations agricoles et non agricoles.

Malgré qu’un plan métropolitain d’aménagement et de développement ne détermine pas les grandes affectations du territoire de la communauté pour les différentes parties de celui-ci, le plan doit identifier toute partie du territoire de la communauté qui doit faire l’objet d’une planification intégrée de l’aménagement et du transport en lien avec les orientations, objectifs et critères que la communauté poursuit dans ce domaine. Il peut également, en appui à ces orientations, objectifs et critères, délimiter toute partie de territoire et déterminer toute localisation et rendre obligatoire l’inclusion de tout élément qu’il précise dans le document complémentaire à un schéma applicable sur le territoire de la communauté métropolitaine. Cela peut avoir des effets directs sur la définition des affectations et des activités prévues sur le territoire des MRC, villes-MRC et agglomérations sur le territoire de la communauté. Il en est de même pour le l’obligation de délimiter un périmètre métropolitain qui fait appel à la notion de grande affectation du territoire par la désignation de la vocation urbaine et agricole du territoire métropolitain.

Références

• Loi sur l'aménagement et l'urbanisme  (chapitre A-19.1), articles 2.24 et 2.25 (plan métropolitain), 5 paragraphes 2 et 2.1 (schéma) et 83 (2º) (plan d'urbanisme).
• Ministère des Affaires municipales, Les Composantes du schéma d'aménagement : les grandes affectations du territoire, collection « Aménagement et urbanisme », 1986.
• Ministère des Affaires municipales, Les Composantes du plan d'urbanisme : les grandes affectations du sol et les densités de son occupation, collection « Aménagement et urbanisme », 1987.
• Ministère des Affaires municipales, Structure, terminologie et cartographie des schémas d'aménagement, mars 1994.