Ministère des Affaires municipales
et de l'Habitation
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La ministre responsable de l'Habitation
Le ministre responsable de la Métropole et de la région de Montréal
Relations de travail – Secteur municipal »
Sécurité des piscines résidentielles »
Législation
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- Redéfinition des relations Québec-municipalités et statuts des villes de Montréal et de Québec
Allègements administratifs pour les municipalités »
100e anniversaire du Ministère »
Carrières
- Occupation et vitalité des territoires
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- Aménagement du territoire
Cadre d’intervention en aménagement du territoire »
Orientations gouvernementales
- Élaboration de nouvelles orientations gouvernementales en aménagement du territoire
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Lutte contre les changements climatiques
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Organisation territoriale
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- Changements à l’organisation territoriale municipale
- Programme d’aide financière au regroupement municipal
Démocratie municipale
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- Plan d’action pour favoriser le respect et la civilité : unis pour la démocratie!
- Statistiques et archives des résultats des élections municipales
- Programme de soutien financier aux électeurs faisant une requête pour relever provisoirement un élu municipal de ses fonctions
Coopération intermunicipale
- Infrastructures
Programme d’infrastructures municipales d’eau (PRIMEAU) 2023 »
Fonds pour l’infrastructure municipale d’eau (FIMEAU) »
Programme d’infrastructures municipales d’eau (PRIMEAU)
Programme d’amélioration et de construction d’infrastructures municipales (PRACIM) »
Programme Réfection et construction des infrastructures municipales (RÉCIM) »
Programme d’aide financière pour les bâtiments municipaux (PRABAM) »
Programme de résilience et d’adaptation face aux inondations (PRAFI) »
Programme d’infrastructures municipales pour les aînés (PRIMA) »
Programme d’infrastructures Municipalité amie des aînés (PRIMADA) »
Programme d'infrastructures Québec-Municipalités (PIQM)
Programme de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec (TECQ)
- Programme de la taxe sur l'essence et de la contribution du Québec 2019-2024 (TECQ)
- Programme de la taxe sur l'essence et de la contribution du Québec 2014-2018 (TECQ)
Programmes d’aide financière Québec-Canada
- Fonds pour l’eau potable et le traitement des eaux usées (FEPTEU)
- Nouveau Fonds Chantiers Canada-Québec, volet Fonds des petites collectivités (FPC)
- Fonds Chantiers Canada-Québec (FCCQ)
Stratégie québécoise d'économie d'eau potable
- À propos de la Stratégie
- Outils aux municipalités
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- Documentation et liens
Campagne Mon empreinte bleue
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Financement municipal
- Projets de loi no 122 et 155
- Règlement d'emprunt
- Cautionnement
- Engagement de crédit
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- Financement
- Emprunts temporaires dans le cadre de programmes d’aide financière versée comptant, dont la TECQ 2019-2023
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Information financière
Fiscalité
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- Documentation
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Évaluation foncière municipale au Québec
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- Rôle d'évaluation foncière
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Proportions médianes des rôles
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Règles de passation et de gestion des contrats municipaux
- Introduction
- Les règles entourant les modes de sollicitation et d'adjudication des contrats municipaux
- Les instances de surveillance et mesures d'intégrité
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Avis, recommandations et directives transmis par la ministre ou le sous-ministre »
- Semaine de la municipalité
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Démarche municipale de développement durable »
Municipalité axée sur le développement durable
L'ABC d'une démarche
Entreprendre une démarche
- Commission municipale du Québec
- Secrétariat à la région métropolitaine
Secrétariat
Revitalisation de l'Est de Montréal »
Stratégie gouvernementale pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires »
Aide financière
Ententes de financement
- >Aménagement du territoire
- >Guide La prise de décision en urbanisme
- >Index alphabétique
Guide La prise de décision en urbanisme
Index alphabétique
A
- Acquisition et aliénation d'immeubles
- Activités industrielles, para-industrielles ou de recherche
- Affectations du territoire ou du sol
- Affectations des terres du domaine de l’État, plan d'... (PATP)
- Affichage
- Agenda 21 local
- Agricole, contrôle des activités en zone…
- Amendes
- Anthropique, contraintes de nature…
- Antennes
- Approbation référendaire
- Aqueduc, approvisionnement en eau potable
- Arbres, plantation et abattage d’…
- Architecture, plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)
- Arrondissement
- Arrondissement historique ou naturel
- Artistes
- Assemblée publique de consultation
- Assistance financière aux personnes et aux organismes
- Assistance financière pour un élément du patrimoine culturel
- Attractivité du territoire
- Autorité régionale de transport métropolitain
- Autorisation et attestation environnementales
- Auvents
- Avis de motion et effet de gel
- Avis de conformité
- Avis de détérioration au registre foncier
- Avis public de consultation
B
- Bande riveraine
- Barrage
- Bassin versant
- Bateaux, règlement sur les restrictions à la conduite des…
- Bâtiments, règlement sur l’occupation et l’entretien des…
- Bâtiment vert intelligent (BVI), bâtiment durable
- Bien patrimonial, interdiction de démolition
- Biodiversité
- Bien patrimonial cité
- Bureau des délégués (MRC)
- Bureau d’information touristique
C
- Carrière ou sablière, constitution d'un fonds réservé à la réfection et à l'entretien de certaines voies publiques
- Cataclysmes
- Centrale hydroélectrique
- Centre de congrès, établissement, exploitation
- Centre-ville
- Certificat de conformité à la réglementation d’urbanisme
- Certificats et permis
- Certification verte
- Circulation, contrôle de la circulation et des autres activités dans les rues, sur les trottoirs et les places publiques
- Citation d’un bien patrimonial
- Classification des usages et des constructions
- Code de construction du Québec (CCQ)
- Coefficient d'emprise au sol (CES)
- Coefficient d'occupation du sol (COS)
- Comité de démolition
- Comité consultatif agricole (CCA)
- Comité consultatif d'urbanisme (CCU)
- Comité local TNO
- Commerce
- Commission conjointe d’aménagement
- Commission des transports du Québec
- Commission municipale du Québec (CMQ)
- Communauté métropolitaine
- Compétitivité du territoire
- Concept d'organisation spatiale
- Concordance, règle de...
- Conditions préalables à la délivrance d'un permis dans une zone où l'occupation du sol est soumise à des contraintes particulières
- Conditions relatives à l’émission du permis de construction
- Condominiums, conversion des immeubles locatifs en...
- Conformité, règle de…
- Conseil de quartier
- Conseil local du patrimoine
- Conseil municipal et conseil d’arrondissement
- Construction
- Construction, règlement de…
- Consultation publique, mécanismes de…
- Contaminés, terrains (permis de construction)
- Contingentement des usages similaires ou identiques
- Contraintes de nature anthropique et gestion des risques
- Contraintes, restrictions à la délivrance de permis ou de certificats en raison de certaines…
- Contribution monétaire du requérant d’un permis ou d’un certificat
- Contribution pour fins de parcs
- Contrôle intérimaire
- Contrôle des activités en zone agricole
- Conversion des immeubles locatifs
- Copropriété divise, conversion des immeubles locatifs en...
- Cour municipale
- Cour supérieure
- Cours d’eau et lacs
- Créance prioritaire
- Crédits de taxes aux entreprises, programme de...
- Critères d’évaluation
- Cyanobactéries
D
- Déclaration de compétences par une MRC
- Déclaration obligatoire à la Régie du bâtiment du Québec
- Délégation de compétence, entente intermunicipale
- Déclaration de conformité
- Demande à portée collective
- Demande d’opération cadastrale
- Démolition d’immeubles
- Démolition d’un bien culturel
- Densité d'occupation du sol
- Densité, seuil minimal de…
- Dérogations mineures, règlement sur les…
- Dérogation à l'interdiction de construire en zone inondable
- Désignation de paysages culturels patrimoniaux
- Développement durable
- Développement économique local et régional, soutien au…
- Diagnostic (vision stratégique)
- Dimensions set superficies des lots
- Distances séparatrices relatives aux odeurs
- Document complémentaire au plan d’urbanisme
- Document complémentaire au schéma d’aménagement et de développement
- Droit d’exécution (fosses septiques et prises d’eau)
- Droit de retrait
- Droits acquis et les règlements d'urbanisme
- Droit de propriété et règlements d’urbanisme
- Droit d’initiative
E
- Eau, plan directeur
- Eau potable, approvisionnement en eau potable et traitement des eaux usées
- Eau souterraine, prélèvements
- Eau, suspension du service d’alimentation
- Eaux de pluie, gestion durable des…
(12,0 Mo) - Écomobilité
- Effet de gel rattaché à un avis de motion
- Égouts
- Élevages porcins, procédure d'examen public
- Embâcles
- Énergie, économie d’énergie
- Énergie et télécommunications
- Engrais et pesticides, réglementation
- Embarcations de plaisance, Règlement sur la protection des eaux contre les rejets des…
- Enseigne
- Ententes relatives à des travaux municipaux, règlement sur les…
- Ententes intermunicipales
- Entretien et occupation des bâtiments, règlement sur l'...
- Entente touchant la mise en application d'une politique ou mesure du gouvernement en matière de développement local et régional
- Environnement, règlement sur l’…
- Éolien, parc
- Épandages de déjections animales
- Épandages, modalités et limitations
- Équipements et infrastructures importants, planification des
- Équipements et services à caractère culturel, récréatif et social
- Équipements à caractère métropolitain ou supramunicipal, désignation et gestion d’un…
- Érosion, zone d’…
- Espaces naturels, contribution pour fins de parcs
- Espace vert (contribution pour fins de parcs)
- Établissements d’hébergement touristique
- Étude de caractérisation (terrains contaminés)
- Exonération de responsabilité (voirie municipale)
- Expropriation
F
- Famille d'accueil (ressources de type familial)
- Financement de l’aménagement, outils de
- Fonctionnaire désigné à a délivrance des permis et certificats
- Fonds de développement
- Fonds de développement du logement social
- Fonds d’investissement
- Fonds d'investissement en matière de stationnement
- Fonds local réservé à la réfection et à l'entretien de certaines voies publiques
- Forêt privée
- Fortification des bâtiments, régir la…
- Fosses septiques
- Fossé
- Fourniture de services, entente intermunicipale
- Frais de croissance
G
H
I
- Indicateurs de gestion et monitoring
- Industrie
- Industries manufacturières
- Infrastructures et équipements, planification des
- Injonction
- Immeuble patrimonial cité
- Immeubles, acquisition et aliénation
- Immeubles, démolition
- Immeubles locatifs, conversion
- Immobilisations, programme de dépenses en…(PTI)
- Impacts financiers des projets d'aménagement
- Implantation et intégration architecturale, plan d’… (PIIA)
- Infrastructures et équipements importants, planification des…
- Inondation, zone d’…
- Inspection, pouvoir général
- Interdiction d’accès aux lieux
- Intergénérationnel
- Intérimaire, mesures de contrôle…
- Intermunicipales, propositions d’aménagement
- Installation d’intérêt métropolitain
- Isolation
L
M
- Maison mobile
- Maisons de chambres
- Maîtrise foncière, outils de...
- Marché public
- Marges de recul
- Matières résiduelles, gestion des…
- Milieux humides et hydriques
- Mines, activité minière (territoires incompatibles avec)
- Modification du plan et des règlements d'urbanisme
- Modification du plan métropolitain d’aménagement et de développement
- Modification du schéma d'aménagement et de développement
- Modification du schéma d’une MRC dans une communauté métropolitaine
- Monitoring et indicateurs de gestion
- Moratoire
- Municipalité durable
- Municipalité régionale de comté (MRC)
O
P
- Panneau-réclame
- Parc industriel intermunicipal, régie intermunicipale
- Parcs, contribution pour fins de…
- Parcs régionaux
- Participation active
- Patrimoine, constitution d’un site du…
- Paysages
- Paysages culturels patrimoniaux, désignation
- Permis et certificats en urbanisme, règlement sur les…
- Permis de construction, règlement relatif à certaines conditions d'émission du…
- Périmètres d'urbanisation
- Périmètre métropolitain
- Personnes âgées, résidence privée pour…
- Pesticides et engrais, réglementation
- Places publiques
- Plaines inondables
- Plan d'action du schéma d’aménagement et de développement
- Plan d'action pour l'économie et l'emploi (PAÉE)
- Plan d’affectation des terres publiques (PATP)
- Plans d'aménagement d'ensemble (PAE), règlement sur les…
- Plan de développement de la zone agricole (PDZA)
- Plan de développement du territoire
- Plan de gestion des rives, du littoral et des plaines inondables
- Plan de gestion des matières résiduelles (PGMR)
- Plan de mobilité active
- Plan de protection et de mise en valeur de la forêt privée (PPMV)
- Plan de réhabilitation (terrain contaminé)
- Plan de zonage
- Plan des grands enjeux du développement économique d'une communauté métropolitaine
- Plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA), règlement sur les…
- Plan d'intervention pour le renouvellement des conduites d'eau potable et d'égout (PI)
- Plan directeur de l’eau (PDE)
- Plan d'urbanisme (PU)
- Plan métropolitain d’aménagement et de développement (PMAD)
- Plan régional des milieux humides et hydriques
- Plan quinquennal d'aqueduc et d'égout
- Planification, outils
- Planification stratégique
- Plan stratégique de développement du transport collectif
- Plantation et abattage d’arbres
- Politique culturelle et familiale
- Politique d'habitation
- Politique de participation publique
- Politique de protection et de mise en valeur des milieux naturels
- Politique du patrimoine
- Pouvoir suspensif de permis
- Pouvoir d’exécution (prise d’eau et fosses septiques)
- Prélèvement d’eau souterraine
- Priorités d'intervention
- Prise de décision, démarche de…
- Programme d'acquisition d'immeubles au centre-ville et réserves foncières
- Programmes d'aide à l'accessibilité financière au logement
- Programmes d’aide à la rénovation résidentielle
- Programme de crédits de taxes aux entreprises
- Programme de réhabilitation de l’environnement
- Programme de revitalisation
- Programme des dépenses en immobilisation (PTI)
- Programme particulier d'urbanisme (PPU)
- Programme préliminaire de réutilisation du sol dégagé
- Projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble, règlement sur les…(PPCMOI)
- Promoteurs, règlement sur les ententes relatives à des travaux municipaux …
- Propositions intermunicipales d'aménagement
- Protection de l'environnement, outils de...
- Protection des rives, du littoral et des plaines inondables
- Publicité le long des routes
R
- Recours et sanctions en cas de contravention aux règlements d'urbanisme
- Recours auprès de la commission municipale du Québec
- Recours en matière de nuisances ou d’insalubrité
- Recours offerts aux citoyens
- Requêtes en cessation, en annulation ou en démolition auprès de la cour supérieure
- Recours de type pénal auprès de la cour municipale
- Recul, marges
- Redevance de développement
- Référendum consultatif
- Référendum décisionnel en urbanisme
- Régie du bâtiment du Québec
- Registre, tenue du…
- Régie intermunicipale
- Règle minimale, maximale, spécifique ou générale
- Règlement de contrôle intérimaire
- Règlement de contrôle intérimaire en zone agricole
- Règlements d’urbanisme
- Règlement sur la participation publique en matière d’aménagement et d’urbanisme
- Règlement sur la protection des eaux contre les rejets des embarcations de plaisance
- Réglementation, outils de...
- Réglementation régionale en matière de plantation et d’abattage d’arbres
- Rendement énergétique
- Réseaux d’électricité, de gaz, de télécommunications et de câblodistribution
- Réserve pour fins publiques
- Réserves financières
- Réserve financière pour le service de l'eau
- Réserves foncières et programmes d’acquisition d’immeubles
- Résidences d’accueil (ressources de type familial)
- Résidences privées pour personnes âgées
- Résolution de contrôle intérimaire
- Ressource intermédiaire
- Restrictions à la délivrance de permis ou de certificats en raison de certaines contraintes
- Réutilisation du sol dégagé, programme préliminaire de…
- Révision quinquennale du plan d’urbanisme et des règlements de zonage et de lotissement
- Révision du schéma d’aménagement et de développement
- Revitalisation, programme
- Risques, contraintes de nature anthropique et gestion des…
- Risques d’inondation et de glissements de terrain
- Rives, littoral et plaines inondables, protection des…
- Roulottes
S
- Sablières et carrières
- Sanctions et recours en cas de contravention aux règlements d’urbanisme
- Salubrité, règlement sur la…
- Schéma d'aménagement et de développement
- Schéma de couverture de risque
- Schéma de sécurité civile
- Scrutin référendaire
- Sécurité, règlement sur la…
- Secteur central (programme de revitalisation)
- Secteur central (contribution pour fins de parcs, terrains de jeux et espaces naturels)
- Services à caractère culturel, récréatif et social
- Seuil minimal de densité
- Site patrimonial cité
- Sites patrimoniaux déclarés
- Société de développement commercial (SDC)
- Société de transport en commun
- Soutien aux entreprises
- Subventions municipales, Loi sur l’interdiction de…
- Stationnement
- Stratégie de développement commercial
- Subventions municipales, interdiction de…
- Superficies et dimensions de lots
T
- Tarification, règlement sur la…
- Taxe spéciale pour le paiement de travaux municipaux
- Taxe sur les terrains vagues non desservis
- Taxi
- Télécommunications et énergie
- Terrain
- Terrains de jeux, contribution pour fins de parcs
- Terrains contaminés (permis de construction)
- Territoires d'intérêt d'ordre historique, culturel, esthétique ou écologique
- Territoires non organisés (TNO)
- Toits verts
- Traitement des eaux usées et approvisionnement en eau potable
- Transport adapté aux personnes handicapées
- Transport maritime et aérien
- Transport, plan de…
- Transport terrestre, planification de l’organisation du…
- Transport collectif
U
V
Z