Centre local de développement

Un CLD doit être un organisme sans but lucratif constitué en vertu de la partie III de la Loi sur les compagnies (L.R.Q., chapitre C-38).

Le conseil d’administration d’un CLD comprend des élus municipaux, des personnes issues du milieu des affaires et de l’économie sociale ainsi que, sans droit de vote, le député de l’Assemblée nationale de toute circonscription sur le territoire de laquelle le CLD a compétence. Le conseil comprend également, sans droit de vote, les personnes suivantes :

1. Le responsable du CLD;
2. Le directeur d'un centre local d’emploi (CLE).

Chaque membre ayant droit de vote n’a droit qu’à une voix.

La municipalité régionale de comté (MRC) confie au CLD les mandats suivants :

1. Offrir, le cas échéant, en partenariat avec d’autres personnes ou organismes, notamment du secteur privé, l’ensemble des services de première ligne aux entreprises en organisant, par exemple, leur regroupement ou leur coordination et assurer leur financement;
2. Élaborer un plan d’action local pour l’économie et l’emploi (PALÉE) et veiller à la réalisation de ce plan. Pour ce faire, le CLD doit tenir compte, notamment, du plan quinquennal de développement établi par la conférence régionale des élus de son territoire, du schéma métropolitain d’aménagement et de développement, le cas échéant, et du plan des grands enjeux du développement économique adoptés par la communauté métropolitaine de son territoire;
3. Élaborer, en tenant compte des orientations, des stratégies et des objectifs nationaux et régionaux, une stratégie en matière de développement de l’entrepreneuriat, y compris l’entrepreneuriat de l’économie sociale;
4. Agir en tant qu’organisme consultatif auprès du CLE de son territoire (articles 91 et 90).

La MRC peut également confier à un CLD un mandat découlant de l’exercice de l’une des compétences qui lui sont attribuées par la loi ou d’une entente conclue avec le gouvernement, l’un de ses ministres ou l’un de ses organismes.

Le plan d’action local pour l’économie et l’emploi (PALÉÉ)

Le Plan d’action local pour l’économie et l’emploi (PALÉE) est le document maître qui brosse un tableau des grandes lignes d’action qu’entend réaliser le CLD dont la responsabilité est de soutenir les initiatives entrepreneuriales, aussi bien sur le plan financier que technique, pour les projets et entreprises sur le territoire de la MRC.

Le PALÉE se définit en termes d’axes de développement, d’objectifs, de moyens et d’actions ainsi que d’indicateurs de réussite. Les axes de développement du PALÉE représentent les grands secteurs d’intervention que le CLD souhaite privilégier. Pour leur part, les objectifs précisent, quantifient et qualifient des créneaux particuliers au sein de chaque axe. Les moyens et les actions décrivent le processus devant mener à l’atteinte des objectifs et, finalement, les indicateurs de réussite permettent d’évaluer les impacts des moyens et des actions en rapport avec l’objectif fixé.

La concertation issue d'une démarche participative, ouverte à tous les secteurs d'activité et leurs intervenants, lors de l'élaboration de la vision stratégique, représente un intrant précieux pour la mise en forme (l’élaboration ou la révision) du Plan d’action local pour l’économie et l’emploi.

Rassembler et écouter les organismes du milieu, connaître et respecter leurs préoccupations et leurs valeurs, favoriser l’échange d’information, stimuler la concertation afin de dégager avec eux une représentation imaginaire du futur souhaité sont autant d’initiatives qui contribuent inévitablement à l’efficacité de l’engagement du CLD quant à la réalisation des projets et au développement des entreprises.

Ainsi, il va de soi que le CLD est partie prenante de la démarche d’élaboration de la vision stratégique, notamment en devenant responsable des thématiques liées à l’esprit d’entreprise et au démarrage d’entreprises.