Pouvoirs élargis des villes de Montréal et Québec

Par exemple :

  • La Ville de Montréal peut demander la constitution de tout organisme sans but lucratif destiné : 1o à acquérir, rénover, restaurer, construire, vendre, louer ou administrer des immeubles et exercer les pouvoirs en matière d'acquisition aux fins de réserve foncière ou d'habitation (prévus à l'article 144 de la charte); 2o à accorder des subventions à la construction, la rénovation, la restauration, la démolition et la relocalisation d'immeubles; 3o à administrer ces programmes de subventions; 4o à participer, à titre d'actionnaire ou autrement, à tout fonds d'investissement de capital de risque dont la mission principale est de favoriser le développement économique des quartiers défavorisés de la ville.
  • La Ville de Québec est aussi autorisée à demander la constitution d'une corporation sans but lucratif ayant pour objet l'exercice des pouvoirs attribués à la ville pour promouvoir la construction, la rénovation ou la restauration de bâtiments et acquérir, rénover, restaurer, construire, vendre, louer ou administrer des immeubles. Cet organisme doit soumettre notamment au conseil, pour approbation, tout projet d'acquisition, de rénovation, de restauration ou de construction d'un immeuble qui entraîne une dépense capitale supérieure à 1 000 000 $.