Planification
Outils qui permettent de planifier l'aménagement du territoire d'une municipalité, d'une municipalité régionale (MRC) de comté ou d'une communauté métropolitaine.
Réglementation
Outils permettant de fixer des règles, des normes et des critères d'évaluation encadrant les constructions et l'usage des bâtiments et des terrains sur le territoire.
Protection de l'environnement
Favoriser la protection et la mise en valeur des milieux naturels et assurer les conditions de sécurité et de salubrité publique associées aux risques naturels et technologiques.
Financement et maîtrise foncière
Outils qui permettent de créer des fonds et des réserves foncières ou financières pour les investissements à venir.
Intervention
Outils servant à l'aménagement du territoire ou au développement économique, social et culturel.
Dernière mise à jour : 7 avril 2024
