Conseil de quartier et comité local

Le conseil de quartier est un organisme consultatif constitué de citoyens susceptible d'engendrer une plus grande participation de la population à la vie municipale.

Utilité

Pour que la population puisse exprimer son point de vue en dehors des périodes électorales, certaines villes ont innové en créant les conseils de quartier. Ces structures permettent au conseil municipal de consulter les citoyens avant de prendre des décisions sur des projets ayant un impact sur l'environnement urbain et la qualité de vie.

Le conseil de quartier est appelé à :

• mobiliser la population pour les enjeux et les projets qui concernent le quartier;
• servir de lien entre le citoyen et l'administration municipale pour favoriser les services de proximité;
• faciliter la participation de la population au processus de prise de décision au sein de l'administration municipale;
• favoriser un développement et un aménagement du quartier qui correspondent aux besoins et aux attentes de la population (aux diverses clientèles - jeunes, personnes âgées - dans divers domaines).

Caractéristiques

Dans ce domaine, les pouvoirs habilitants se trouvent dans les chartes de certaines villes, soit celles de Québec, de Rouyn-Noranda, de Val d'Or et de La Tuque.

Constitution

De façon générale, ces chartes prévoient l'obligation de diviser la municipalité en quartiers et de constituer, à la demande des résidants, des conseils de quartier.

Le conseil de la ville ne peut modifier les limites d'un quartier sans consulter au préalable les conseils de quartier.

Par exemple, dans le cas de la Ville de Québec, la procédure visant à constituer un conseil de quartier peut être initiée à la requête de 300 électeurs qui résident dans un quartier ou de personnes représentant un établissement commercial, industriel, institutionnel ou communautaire situé dans ce quartier. La requête doit être faite conformément aux dispositions du règlement de procédures adopté par la ville et doit être déposée auprès du greffier.

Les conseils de quartier de la Ville de Québec sont composés des personnes majeures résidant dans le quartier et des personnes majeures représentant un établissement commercial, industriel, institutionnel ou communautaire situé dans le quartier. Ils sont dirigés par un conseil d’administration élu au suffrage universel. Les élus de l’arrondissement participent aux séances du conseil de quartier à titre de membres non votants.

Le conseil de la Ville de Québec détermine par règlement, entre autres, le nombre de membres siégeant sur le conseil d'administration (habituellement, neuf administrateurs résidant dans le quartier dont obligatoirement quatre femmes et quatre hommes et un représentant d'un établissement commercial, industriel ou institutionnel), leur mandat, les responsabilités respectives de l'assemblée générale des membres et du conseil d'administration, de même que tout ce qui est relatif à l'organisation, au fonctionnement et à la dissolution du conseil de quartier. Le conseil d'administration approuve les règlements de régie interne.

Dans le cas des villes de Rouyn-Noranda et de Val-d'Or, le conseil de la ville doit constituer un conseil de quartier lorsque 50 personnes y résidant lui en font la demande. Le conseil de quartier se compose d'un nombre de membres variant de cinq à neuf, selon ce que détermine le conseil de la ville.
Dans le cas de la Ville de La Tuque, le conseil de la ville doit constituer un conseil de quartier lorsque 10 personnes y résidant lui en font la demande. Le conseil de quartier se compose de trois membres.

Dans ces trois villes, le conseil peut aussi, de sa propre initiative, constituer tout conseil de quartier. Tout conseiller municipal dont le district électoral englobe le quartier, en tout ou en partie, devient d'office membre du conseil de quartier. Les autres membres sont désignés par le conseil parmi les personnes qui y résident. Ces personnes doivent représenter des groupes concernés par les domaines de compétence du conseil de quartier. Le président du conseil de quartier est le conseiller élu dans le district électoral correspondant. Si les limites d’un quartier ne coïncident pas avec celles d’un district électoral, le conseil de la ville désigne quel conseiller municipal siège comme président.

Fonctions

Dans le cas de la Ville de Québec, le conseil de quartier a pour fonction d'étudier toute question que lui soumet le conseil municipal concernant un domaine relevant de la compétence de ce dernier ou de celle d'un conseil d'arrondissement.

En matière d'urbanisme, la charte prévoit notamment que le conseil de la ville doit consulter le conseil de quartier sur un sujet inclus dans le règlement relatif à la politique de consultation publique adopté par la ville.

Lorsqu'un projet de modification à un règlement à l'égard duquel s'appliquent les articles 124 à 127 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (LAU) concerne un quartier dans lequel est constitué un conseil de quartier, le comité exécutif ou le conseil d'arrondissement consulte également ce conseil de quartier. Il peut également, dans ce cas, demander au conseil de quartier de tenir l'assemblée publique de consultation prévue en vertu de la LAU. Le comité exécutif ou le conseil d'arrondissement peut déterminer dans quels cas l'assemblée publique de consultation est automatiquement tenue par un conseil de quartier.

Le conseil de quartier peut également, de sa propre initiative, transmettre au conseil de la ville ou à un conseil d'arrondissement son avis sur tout autre question concernant le quartier.

Le conseil de la ville peut, par un règlement adopté à la majorité des deux tiers des voix de ses membres, autoriser le comité exécutif ou le conseil d'arrondissement, selon leurs compétences respectives, à soustraire certains projets de la consultation du conseil de quartier. Le règlement doit préciser les matières pouvant ainsi être soustraites de la consultation du conseil de quartier et les critères devant être pris en considération par le comité exécutif et par le conseil d'arrondissement. Ces critères peuvent notamment prévoir qu'un projet ne peut être soustrait de la consultation du conseil de quartier que si, de l'avis du comité exécutif ou du conseil de l'arrondissement, le projet n'a aucun impact ou a un impact négligeable sur les usages autorisés ou les normes d'implantation applicables dans les zones touchées par le projet.

Dans le cas des villes de Rouyn-Noranda, de Val-d'Or et de La Tuque, le conseil de quartier a comme principal mandat de s'assurer de la qualité des services de proximité offerts aux citoyens du quartier et d'en vérifier l'accessibilité; de recommander à la ville un soutien communautaire aux organismes du quartier; de s'assurer de l'accessibilité des bâtiments et des équipements municipaux du quartier; de suggérer des projets afin de favoriser la culture, les loisirs et l'utilisation des parcs dans le quartier et, finalement, de recommander au conseil de la ville les subventions que ce dernier peut accorder aux organismes du quartier en vertu de la Loi sur les cités et villes.

Les services de proximité incluent les services municipaux suivants :

• les services dispensés directement au citoyen tels que l'émission des permis, le paiement des taxes et des amendes, l'échange d'information et le traitement des plaintes;
• les services concernant les immeubles tels l'entretien des rues, la desserte en aqueduc et en égout, la gestion des matières résiduelles, la protection incendie, la sécurité publique, l'éclairage de rue, l'évaluation foncière, l'urbanisme et le zonage;
• les services reliés à la collectivité tels l'organisation d'activités de loisir et de culture, la bibliothèque municipale locale, l'entretien du cimetière, les parcs et terrains de jeux, le soutien aux organismes communautaires locaux ainsi qu'au développement local et communautaire.

Le conseil de quartier peut formuler des avis et faire des recommandations au conseil de la ville sur tout sujet mentionné à la charte. À la demande du conseil de la ville, il doit formuler de tels avis et faire de telles recommandations ainsi que se prononcer sur toute autre question que détermine le conseil.

Fonctionnement

Le conseil de la Ville de Québec détermine, par règlement, tout point relatif à l'organisation et au fonctionnement du conseil de quartier.
Selon la charte et le règlement, il est prévu, entre autres :

• que les séances du conseil de quartier sont publiques;
• que la ville peut, aux conditions qu'elle détermine, verser des subventions aux conseils de quartier ou leur accorder une assistance financière sous forme de prêt ou autre;
• qu'un conseil de quartier doit faire rapport de ses activités au conseil de la ville et au conseil d'arrondissement aux époques et de la façon prescrites.

Dans le cas des villes de Rouyn-Noranda, de Val-d'Or et de La Tuque, il est prévu, notamment :

• que les séances du conseil de quartier sont publiques et qu'il doit en tenir au moins quatre par année;
• qu'il doit faire publier l'ordre du jour des séances dans le journal local ou de son quartier un avis indiquant la date, l'heure et le lieu des séances;
• que chaque séance comporte une période de questions réservée aux citoyens.

Comités locaux

Ce sont les MRC qui administrent les territoires non organisés (TNO) sur leur territoire et ce en vertu de la Loi sur l’organisation territoriale municipale. Comme les TNO du Québec sont très peu peuplés, l’utilisation du palier supramunicipal pour y assurer les services locaux est apparue une solution adéquate. Par conséquent, la loi offre la possibilité d’y instaurer une participation active des citoyens. Elle permet d’y constituer des « comités locaux » composés de personnes élues dotés de pouvoirs d’études et de recommandations. Les petits pôles ruraux de Guyenne et de Laniel en sont des exemples dans la région de l’Abitibi–Témiscamingue.

Le conseil de la MRC détermine le nombre de membres, la durée de leur mandat, les règles de leur élection et les règles de fonctionnement de ce comité. Est éligible au poste de membre du comité local ou habile à voter à l'élection de ses membres toute personne physique habile à voter lors d'un référendum.

Le conseil de la municipalité régionale de comté peut attribuer au comité local des pouvoirs d’étude et de recommandation.

Références

• Charte de la Ville de Québec, capitale nationale du Québec  (chapitre C-11.5) article 35 et suivants, 74.1 et 74.2.
• Charte de la Ville de Rouyn-Noranda (Décret1478-2001) article 5 et suivants.
• Charte de la Ville de Val d'Or (Décret 1201-2001) article 6 et suivants.
• Charte de la Ville de La Tuque (Décret 371-2003), article 5 et suivants.
• Loi sur l'organisation territoriale municipale  (chapitre O-9) articles 7 à 11 (territoires non organisés).