Ministère des Affaires municipales
et de l'Habitation
La ministre des Affaires municipales
La ministre responsable de l'Habitation
Le ministre responsable de la Métropole et de la région de Montréal
Relations de travail – Secteur municipal »
Sécurité des piscines résidentielles »
Législation
Allègements administratifs pour les municipalités »
100e anniversaire du Ministère »
Carrières
Cadre d’intervention en aménagement du territoire »
Orientations gouvernementales
Lutte contre les changements climatiques
Organisation territoriale
Démocratie municipale
Coopération intermunicipale
Programme d’infrastructures municipales d’eau (PRIMEAU) 2023 »
Fonds pour l’infrastructure municipale d’eau (FIMEAU) »
Programme d’infrastructures municipales d’eau (PRIMEAU)
Programme d’amélioration et de construction d’infrastructures municipales (PRACIM) »
Programme Réfection et construction des infrastructures municipales (RÉCIM) »
Programme d’aide financière pour les bâtiments municipaux (PRABAM) »
Programme de résilience et d’adaptation face aux inondations (PRAFI) »
Programme d’infrastructures municipales pour les aînés (PRIMA) »
Programme d’infrastructures Municipalité amie des aînés (PRIMADA) »
Programme d'infrastructures Québec-Municipalités (PIQM)
Programme de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec (TECQ)
Programmes d’aide financière Québec-Canada
Stratégie québécoise d'économie d'eau potable
Campagne Mon empreinte bleue
Financement municipal
Information financière
Fiscalité
Services en ligne des ministères et organismes
Évaluation foncière municipale au Québec
Proportions médianes des rôles
Règles de passation et de gestion des contrats municipaux
Avis, recommandations et directives transmis par la ministre ou le sous-ministre »
Démarche municipale de développement durable »
Municipalité axée sur le développement durable
L'ABC d'une démarche
Entreprendre une démarche
Secrétariat
Revitalisation de l'Est de Montréal »
Stratégie gouvernementale pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires »
Aide financière
Ententes de financement
Guide La prise de décision en urbanisme
Le conseil de quartier est un organisme consultatif constitué de citoyens susceptible d'engendrer une plus grande participation de la population à la vie municipale.
Pour que la population puisse exprimer son point de vue en dehors des périodes électorales, certaines villes ont innové en créant les conseils de quartier. Ces structures permettent au conseil municipal de consulter les citoyens avant de prendre des décisions sur des projets ayant un impact sur l'environnement urbain et la qualité de vie.
Le conseil de quartier est appelé à :
Dans ce domaine, les pouvoirs habilitants se trouvent dans les chartes de certaines villes, soit celles de Québec, de Rouyn-Noranda, de Val d'Or et de La Tuque.
De façon générale, ces chartes prévoient l'obligation de diviser la municipalité en quartiers et de constituer, à la demande des résidants, des conseils de quartier.
Le conseil de la ville ne peut modifier les limites d'un quartier sans consulter au préalable les conseils de quartier.
Par exemple, dans le cas de la Ville de Québec, la procédure visant à constituer un conseil de quartier peut être initiée à la requête de 300 électeurs qui résident dans un quartier ou de personnes représentant un établissement commercial, industriel, institutionnel ou communautaire situé dans ce quartier. La requête doit être faite conformément aux dispositions du règlement de procédures adopté par la ville et doit être déposée auprès du greffier.
Les conseils de quartier de la Ville de Québec sont composés des personnes majeures résidant dans le quartier et des personnes majeures représentant un établissement commercial, industriel, institutionnel ou communautaire situé dans le quartier. Ils sont dirigés par un conseil d’administration élu au suffrage universel. Les élus de l’arrondissement participent aux séances du conseil de quartier à titre de membres non votants.
Le conseil de la Ville de Québec détermine par règlement, entre autres, le nombre de membres siégeant sur le conseil d'administration (habituellement, neuf administrateurs résidant dans le quartier dont obligatoirement quatre femmes et quatre hommes et un représentant d'un établissement commercial, industriel ou institutionnel), leur mandat, les responsabilités respectives de l'assemblée générale des membres et du conseil d'administration, de même que tout ce qui est relatif à l'organisation, au fonctionnement et à la dissolution du conseil de quartier. Le conseil d'administration approuve les règlements de régie interne.
Dans le cas des villes de Rouyn-Noranda et de Val-d'Or, le conseil de la ville doit constituer un conseil de quartier lorsque 50 personnes y résidant lui en font la demande. Le conseil de quartier se compose d'un nombre de membres variant de cinq à neuf, selon ce que détermine le conseil de la ville.
Dans le cas de la Ville de La Tuque, le conseil de la ville doit constituer un conseil de quartier lorsque 10 personnes y résidant lui en font la demande. Le conseil de quartier se compose de trois membres.
Dans ces trois villes, le conseil peut aussi, de sa propre initiative, constituer tout conseil de quartier. Tout conseiller municipal dont le district électoral englobe le quartier, en tout ou en partie, devient d'office membre du conseil de quartier. Les autres membres sont désignés par le conseil parmi les personnes qui y résident. Ces personnes doivent représenter des groupes concernés par les domaines de compétence du conseil de quartier. Le président du conseil de quartier est le conseiller élu dans le district électoral correspondant. Si les limites d’un quartier ne coïncident pas avec celles d’un district électoral, le conseil de la ville désigne quel conseiller municipal siège comme président.
Dans le cas de la Ville de Québec, le conseil de quartier a pour fonction d'étudier toute question que lui soumet le conseil municipal concernant un domaine relevant de la compétence de ce dernier ou de celle d'un conseil d'arrondissement.
En matière d'urbanisme, la charte prévoit notamment que le conseil de la ville doit consulter le conseil de quartier sur un sujet inclus dans le règlement relatif à la politique de consultation publique adopté par la ville.
Lorsqu'un projet de modification à un règlement à l'égard duquel s'appliquent les articles 124 à 127 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (LAU) concerne un quartier dans lequel est constitué un conseil de quartier, le comité exécutif ou le conseil d'arrondissement consulte également ce conseil de quartier. Il peut également, dans ce cas, demander au conseil de quartier de tenir l'assemblée publique de consultation prévue en vertu de la LAU. Le comité exécutif ou le conseil d'arrondissement peut déterminer dans quels cas l'assemblée publique de consultation est automatiquement tenue par un conseil de quartier.
Le conseil de quartier peut également, de sa propre initiative, transmettre au conseil de la ville ou à un conseil d'arrondissement son avis sur tout autre question concernant le quartier.
Le conseil de la ville peut, par un règlement adopté à la majorité des deux tiers des voix de ses membres, autoriser le comité exécutif ou le conseil d'arrondissement, selon leurs compétences respectives, à soustraire certains projets de la consultation du conseil de quartier. Le règlement doit préciser les matières pouvant ainsi être soustraites de la consultation du conseil de quartier et les critères devant être pris en considération par le comité exécutif et par le conseil d'arrondissement. Ces critères peuvent notamment prévoir qu'un projet ne peut être soustrait de la consultation du conseil de quartier que si, de l'avis du comité exécutif ou du conseil de l'arrondissement, le projet n'a aucun impact ou a un impact négligeable sur les usages autorisés ou les normes d'implantation applicables dans les zones touchées par le projet.
Dans le cas des villes de Rouyn-Noranda, de Val-d'Or et de La Tuque, le conseil de quartier a comme principal mandat de s'assurer de la qualité des services de proximité offerts aux citoyens du quartier et d'en vérifier l'accessibilité; de recommander à la ville un soutien communautaire aux organismes du quartier; de s'assurer de l'accessibilité des bâtiments et des équipements municipaux du quartier; de suggérer des projets afin de favoriser la culture, les loisirs et l'utilisation des parcs dans le quartier et, finalement, de recommander au conseil de la ville les subventions que ce dernier peut accorder aux organismes du quartier en vertu de la Loi sur les cités et villes.
Les services de proximité incluent les services municipaux suivants :
Le conseil de quartier peut formuler des avis et faire des recommandations au conseil de la ville sur tout sujet mentionné à la charte. À la demande du conseil de la ville, il doit formuler de tels avis et faire de telles recommandations ainsi que se prononcer sur toute autre question que détermine le conseil.
Le conseil de la Ville de Québec détermine, par règlement, tout point relatif à l'organisation et au fonctionnement du conseil de quartier.
Selon la charte et le règlement, il est prévu, entre autres :
Dans le cas des villes de Rouyn-Noranda, de Val-d'Or et de La Tuque, il est prévu, notamment :
Ce sont les MRC qui administrent les territoires non organisés (TNO) sur leur territoire et ce en vertu de la Loi sur l’organisation territoriale municipale. Comme les TNO du Québec sont très peu peuplés, l’utilisation du palier supramunicipal pour y assurer les services locaux est apparue une solution adéquate. Par conséquent, la loi offre la possibilité d’y instaurer une participation active des citoyens. Elle permet d’y constituer des « comités locaux » composés de personnes élues dotés de pouvoirs d’études et de recommandations. Les petits pôles ruraux de Guyenne et de Laniel en sont des exemples dans la région de l’Abitibi–Témiscamingue.
Le conseil de la MRC détermine le nombre de membres, la durée de leur mandat, les règles de leur élection et les règles de fonctionnement de ce comité. Est éligible au poste de membre du comité local ou habile à voter à l'élection de ses membres toute personne physique habile à voter lors d'un référendum.
Le conseil de la municipalité régionale de comté peut attribuer au comité local des pouvoirs d’étude et de recommandation.