Guide La prise de décision en urbanisme

Communauté métropolitaine

Les communautés métropolitaines assurent la planification, la coordination et le financement de plusieurs champs d’activités en s’appuyant sur une vision partagée par l’ensemble des municipalités qui les composent. Le Québec en compte deux : la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) et la Communauté métropolitaine de Québec (CMQ). Leur territoire a été établi sur la base de celui des régions métropolitaines de recensement correspondantes, même s’il est légèrement différent.

Composition

La Communauté métropolitaine de Montréal

En vertu de sa loi constituante, la CMM est dirigée par un conseil composé de 28 élus provenant des municipalités membres. Le maire de Montréal en est d'office le président.

La CMM regroupe les territoires des agglomérations de Montréal et de Longueuil, des villes de Laval et de Mirabel, ainsi que, partiellement ou totalement, ceux des MRC suivantes : Les Moulins, L'Assomption, Deux-Montagnes, Thérèse-de-Blainville, Roussillon, Beauharnois-Salaberry, Vaudreuil-Soulanges, Marguerite-D’Youville, La Vallée-du-Richelieu et Rouville.

Le territoire de la CMM couvre une superficie de 3 837,47 kilomètres carrés dont 57 % sont situés en zone agricole, désignée en vertu de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles. Selon le décret de population de 2018, sa population est de 3 994 990 habitants. Trois des 82 municipalités qu'elle regroupe représentent environ 62 % de la population métropolitaine totale. Il s'agit de Montréal (1 777 058), de Longueuil (246 899) et de Laval (433 990).

La Communauté métropolitaine de Québec

En vertu de sa loi constituante, la CMQ est dirigée par un conseil composé de 17 élus provenant des municipalités membres. Le maire de Québec en est d'office le président.

La CMQ regroupe partiellement ou totalement les territoires de la ville de Lévis, de l’agglomération de Québec, ainsi que des MRC de la Jacques-Cartier, de La Côte-de-Beaupré et de l'Île-d'Orléans.

Le territoire de la CMQ couvre une superficie de 3 339,14 kilomètres carrés dont 28 % sont situés en zone agricole, désignée en vertu de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles. Selon le décret de population de 2018, sa population est de 805 061 habitants. Deux des 28 municipalités qu'elle regroupe représentent environ 86 % de la population métropolitaine totale. Il s'agit de Québec (543 095) et de Lévis (146 183).

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Compétences et responsabilités

Les communautés métropolitaines de Montréal et de Québec ont compétence dans les domaines suivants :

  • Vision

    Afin de favoriser l’exercice cohérent de ses compétences en vertu de toute loi, toute communauté est tenue de maintenir en vigueur, en tout temps, un énoncé de sa vision stratégique du développement culturel, économique, environnemental et social de son territoire

  • L'aménagement du territoire

    Toute communauté métropolitaine est tenue de maintenir en vigueur, en tout temps, un plan métropolitain d'aménagement et de développement de son territoire, et de se doter d’outils visant à en assurer le suivi et la mise en œuvre et à évaluer les progrès accomplis vers l’atteinte des objectifs de celui-ci et la réalisation des actions qu’il propose. Un rapport biennal doit être adopté par la communauté sur ces sujets.

    Par ailleurs, tout règlement modifiant ou révisant un schéma d’aménagement et de développement applicable sur le territoire de la communauté ne peut entrer en vigueur que s’il fait l’objet d’un avis favorable du ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire et qu’il est approuvé par la communauté métropolitaine.

  • Le développement économique

    La communauté métropolitaine doit avoir un plan des grands enjeux du développement économique de son territoire.
  • Le développement artistique et culturel

    La communauté métropolitaine peut prendre toute mesure visant à favoriser le développement artistique ou culturel sur son territoire.
  • Les équipements, infrastructures, services et activités à caractère métropolitain

    La communauté métropolitaine peut notamment acquérir ou construire des équipements ou des infrastructures qui ont un caractère métropolitain.
  • Le transport en commun métropolitain

    La CMQ a compétence pour planifier le transport en commun, le coordonner et en financer les aspects à caractère métropolitain tout en tenant compte des orientations gouvernementales qui s'y rapportent.

    La CMM soutient l’Autorité régionale de transport métropolitain dans sa planification du transport collectif Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre. Elle établit les orientations métropolitaines et approuve le plan stratégique de développement de transport collectif, le programme des immobilisations et la politique de financement.
  • La planification et la gestion des matières résiduelles

    La communauté métropolitaine a compétence sur la planification de la gestion des matières résiduelles suivant les dispositions prévues dans la Loi sur la qualité de l'environnement. La CMQ a compétence sur la planification de la gestion des matières résiduelles pour l'ensemble de son territoire à l'exclusion du territoire de la Ville de Lévis.

La Communauté métropolitaine de Montréal possède également des compétences dans les domaines suivants :

  • Le logement social

    En collaboration avec les municipalités locales de son territoire, la CMM peut constituer un fonds du logement social afin de soutenir la réalisation de tout projet de développement du logement social.
  • L'assainissement de l'atmosphère et de l'eau

    La CMM peut également contribuer au financement de certains équipements spécifiques et établir des règles applicables à leur gestion.

La Communauté métropolitaine de Québec, de son côté, possède aussi des pouvoirs dans le domaine suivant :

  • Le développement touristique

    La CMQ peut prendre toute mesure visant à assurer l'harmonisation des plans d'action des organismes municipaux de promotion ou de développement touristique œuvrant sur son territoire.

Conformément à la loi, une communauté métropolitaine peut conclure une entente relative à l'exercice de sa compétence avec une personne, un gouvernement, un de ses ministères ou de ses organismes, une organisation internationale ou un de ses organismes ainsi qu'avec tout autre organisme public. Elle peut exécuter l'entente, exercer les droits et remplir les obligations qui en découlent, et ce, même à l'extérieur de son territoire.

Elle peut également acquérir, par voie d'expropriation, tout immeuble sur son territoire dont elle a besoin pour la réalisation de ses objets. La décision d'acquérir par voie d'expropriation est prise à la majorité des deux tiers des voix exprimées.

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Fonctionnement

Le conseil se réunit habituellement au siège social de la communauté métropolitaine. Toutefois, le conseil peut, dans son règlement intérieur, fixer à un autre endroit le lieu habituel où il siège.

Avant le début de chaque année, le conseil de la communauté métropolitaine doit établir le calendrier de ses séances ordinaires en fixant le jour et l'heure du début de chacune de ces séances. Toutefois, le conseil ou le comité exécutif peut décider qu'une séance ordinaire commencera au jour et à l'heure qu'ils précisent plutôt que conformément au calendrier ou qu'elle se tiendra ailleurs plutôt qu'au lieu habituel.

Le président de la communauté préside les séances du conseil. Ces dernières sont publiques. Le quorum aux séances du conseil d’une communauté métropolitaine est constitué de neuf membres.

La règle de prise de décision varie à la CMQ et à la CMM selon les compétences qui leur sont réservées. À titre d’exemple, toute décision concernant l’administration à la CMM est prise par un vote à la majorité simple, à moins qu'une autre majorité ne soit prévue par la loi, alors qu’à la CMQ elle est prise par un vote à la majorité des 2/3 des voix exprimées, à moins qu'une autre majorité ne soit prévue par la présente loi.

Tout membre du conseil présent à une séance dispose d'une voix. Toutefois, en cas d'égalité des voix au sein du conseil de la CMM, celle du président de la communauté qui participe à cette égalité devient prépondérante. La voix prépondérante du président de la communauté ne peut être exercée par le vice-président qui préside une séance du conseil à la demande du président ou lorsqu'il le remplace en cas d'empêchement ou de vacance du poste.

Le plan métropolitain d’aménagement et de développement de la CMM et de la CMQ sont adoptés aux deux tiers des voix exprimées. En ce qui concerne la CMQ, cette majorité doit également comprendre la majorité des voix exprimées par les représentants de la Ville de Lévis et celle de l'ensemble des représentants des trois MRC.

Chaque année, la communauté métropolitaine doit préparer un budget qui est adopté par un vote à la majorité des deux tiers des voix exprimées. Le budget et le programme triennal d'immobilisations (PTI) adoptés, ou un document explicatif de ceux-ci, sont publiés dans un journal diffusé sur le territoire de la communauté. Le conseil fixe par règlement la rémunération et l'allocation de ses membres. Ces rémunérations et allocations sont payées par la communauté métropolitaine.

Comités et commissions de la communauté métropolitaine

Le comité exécutif

Le comité exécutif de la CMM est composé de huit membres et est présidé par le maire de Montréal. Le comité exécutif de la CMQ est composé de cinq membres et est présidé par le maire de Québec.

Une décision du comité exécutif se prend à la majorité simple. Le comité exécutif siège à huis clos à moins qu'il en soit prévu autrement. Il agit pour la communauté dans tous les cas où la compétence d'accomplir l'acte lui appartient selon une disposition du règlement intérieur. Le comité exécutif donne au conseil son avis sur tout sujet, soit lorsqu'une telle disposition l'y oblige, soit à la demande du conseil, soit de sa propre initiative. L'avis du comité exécutif ne lie pas le conseil. En outre, l'absence de l'avis exigé par le règlement intérieur ou le conseil ne restreint pas le pouvoir de ce dernier de délibérer et de voter sur le sujet abordé.

Cependant, ne peuvent être délégués :

  1. l'adoption d'un budget, d'un programme triennal d'immobilisations ou d'un document prévu par la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme;
  2. la désignation d'une personne à un poste dont le titulaire doit être un membre du conseil;
  3. l'exercice des pouvoirs relatifs aux services de l'administration et des employés.
Commissions

Le conseil de la communauté métropolitaine peut instituer une commission composée du nombre de ses membres qu'il fixe. Une commission a pour fonction d'étudier toute question déterminée par le conseil et relevant de la compétence de la communauté. Elle fait au conseil les recommandations qu'elle juge appropriées.

Chaque membre d'une commission a une voix. Les décisions de la commission sont prises à la majorité simple. La commission rend compte de ses travaux et de ses décisions au moyen d'un rapport signé par son président ou par la majorité de ses membres.

Il faut noter que les membres des conseils municipaux locaux du territoire de la communauté métropolitaine peuvent devenir membres d'une commission de la communauté même s'ils ne sont pas membres du conseil de de la communauté métropolitaine.

La communauté peut verser une rémunération et une allocation de dépenses à des personnes à titre de membres d'une commission de la communauté, même si elles ne sont pas membres du conseil de la communauté.

Comité consultatif agricole

La CMM et la CMQ doivent également compter sur un comité consultatif agricole (CCA) afin d'étudier toute question relative à la mise en valeur du territoire agricole et à la pratique des activités agricoles sur leur territoire.

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Références

  • Loi sur l’aménagement et l’urbanisme Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre, (chapitre A-19.1).
  • Loi sur la Communauté métropolitaine de Montréal Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre (chapitre C-37.01), articles 4 (fonctionnement), 33 (comité exécutif), 50 (commissions), 97 (pouvoirs), 150 (développement économique), 151.1 (développement artistique ou culturel), 152 (logement social), 156 (équipements, etc.), 158 (transport en commun), 159 (matières résiduelles), 159.1 (assainissement de l'atmosphère), 159.7 (assainissement des eaux), 160 (dispositions financières).
  • Loi sur la Communauté métropolitaine de Québec Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre (chapitre C-37.02), articles 4 (fonctionnement), 25 (comité exécutif), 41 (commissions), 90 (pouvoirs), 143 (développement économique), 145 (développement artistique ou culturel), 147 (développement touristique), 148 (équipements), 150 (transport en commun), 151 (matières résiduelles), 152 (dispositions financières).

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