Le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH), en collaboration avec les ministères et organismes concernés par l’aménagement du territoire, a publié, en 2017, le  Cadre d’intervention pour l’accompagnement des municipalités régionales de comté en aménagement du territoire  (267 Ko).

Par ailleurs, le gouvernement s’est engagé à renforcer l’accompagnement offert aux municipalités régionales de comté (MRC) dans leurs démarches de planification en aménagement du territoire, en favorisant le travail en amont avec celles-ci. Le but de ces démarches d’accompagnement est de permettre aux ministères et organismes concernés de mener les échanges nécessaires avec le milieu municipal pour que l’intégration des orientations gouvernementales en matière d’aménagement du territoire, dans les documents de planification des communautés métropolitaines, des MRC et des municipalités locales, prenne en compte les réalités des différents territoires.

Le cadre d’intervention vient donc notamment préciser les objectifs de ces démarches d’accompagnement, établir les grands principes d’intervention et clarifier les rôles et responsabilités des intervenants gouvernementaux. Il invite également les MRC à s’investir pleinement dans ces démarches communes avec les ministères et organismes concernés.

Projet pilote en aménagement du territoire 2019-2020

Le projet pilote, mis sur pied le 25 octobre 2019, avait pour objectif de renforcer l’accompagnement gouvernemental en matière d’aménagement du territoire dans les régions de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine, du Saguenay–Lac-Saint-Jean, du Centre-du-Québec et de l’Estrie. 

D’une durée d’un an, il a permis d’explorer différentes façons d’améliorer la relation partenariale et collaborative entre le gouvernement et les MRC ainsi que la prise en compte des particularités territoriales. 

Les conclusions du projet pilote alimenteront également les réflexions dans le cadre des travaux d’élaboration de la Politique nationale d’architecture et d’aménagement du territoire  qui sont en cours, notamment en ce qui concerne la prise en compte des particularités territoriales, l’accompagnement du milieu municipal ainsi que l’approche axée sur les résultats. De plus, le MAMH poursuivra, durant cette période, l’approche partenariale mise en place dans le cadre du projet pilote, et ce, pour les quatre mêmes régions.

Pour en savoir plus, consultez le Bilan synthèse – Projet pilote en aménagement du territoire  (139 Ko).