Responsabilité du Ministère

En tant que responsable de l'organisation municipale, du développement régional et de l'occupation du territoire, le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) a le mandat de conseiller le gouvernement et d'assurer la coordination interministérielle dans ces domaines. Il est un partenaire du monde municipal et des acteurs du développement régional.

Le Ministère est responsable de la mise en œuvre de 7 des 35 actions inscrites au Plan d'intervention gouvernemental  sur les algues bleu-vert, en plus de collaborer à la réalisation de trois autres actions avec le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques.

Actuellement, le MAMH intervient pour :

• soutenir les municipalités en matière d'infrastructures d'aqueduc et d'égout ;
• informer les municipalités locales et les municipalités régionales de comté (MRC) sur leur rôle en matière d'aménagement et de gestion du territoire.

Soutien aux municipalités en matière d'infrastructures d'aqueduc et d'égout

Les municipalités peuvent demander au MAMH une aide financière dans le cadre du Programme d'infrastructures Québec-Municipalités (PIQM) et du Programme d’infrastructures municipales d’eau (PRIMEAU). Dans l'analyse des projets qui lui sont soumis, le MAMH donne priorité à la mise aux normes des installations de traitement de l'eau potable et à l'implantation des ouvrages d'assainissement des eaux usées. Dans ces projets, il reconnaît l'admissibilité des équipements additionnels requis pour protéger l'eau potable contre les algues bleu-vert et pour réduire les apports en phosphore dans les lacs par les eaux usées.

Rôle des MRC en matière d'aménagement et de gestion du territoire

Deux documents d'information, disponibles en français seulement, ont été rédigés afin de préciser le rôle des MRC en matière d'aménagement et de gestion du territoire :

• Pouvoirs réglementaires des municipalités locales et régionales en regard de la problématique de la prolifération des cyanobactéries  (131 Ko). En cours de révision.
  Ce document décrit sommairement les pouvoirs et les règles que les instances municipales peuvent adopter en matière d'environnement touchant notamment la protection des rives, la plantation et l'abattage d'arbres, la végétalisation, les installations septiques des résidences isolées et l'utilisation de pesticides et d'engrais sur les terrains privés, en vertu de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (LAU) et de la Loi sur les compétences municipales (LCM).
• Planification et gestion des lieux de villégiature  (1,0 Mo). En cours de révision.
  Ce guide ne traite pas spécifiquement de la problématique des algues bleu-vert, mais s'adresse principalement aux élus et aux gestionnaires municipaux afin de les soutenir lors de la planification et de la gestion des espaces de villégiature.

Bilan

Le Ministère a réalisé un bilan du programme d'aide à la prévention d'algues bleu-vert. Le programme a permis de réaliser des travaux sur 220 plans d’eau pour 48 MRC.

• Bilan du Programme d'aide à la prévention d'algues bleu-vert  (213 Ko)