Programme de soutien à l’intégration de l’adaptation aux changements climatiques à la planification municipale (PIACC)

Le PIACC est maintenant fermé, il n’est plus possible d’y soumettre une demande d’aide financière.

Présentation

Le Programme de soutien à l’intégration de l’adaptation aux changements climatiques à la planification municipale (PIACC) a été élaboré par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) et le ministère de la Sécurité publique (MSP). Il vise à accroître la résilience du milieu municipal face aux effets des changements climatiques et à aider les organismes municipaux à saisir les occasions de développement pouvant en découler.

Le PIACC s’adresse aux municipalités locales, aux municipalités régionales de comté (MRC), aux communautés métropolitaines (CM), aux villages nordiques, à l’Administration régionale Kativik ainsi qu’au Gouvernement Eeyou Istchee Baie-James.

Pour être admissibles, les projets déposés par les organismes municipaux devront porter sur des démarches d’appréciation des risques ou des occasions de développement liés aux changements climatiques. Les démarches visant l’identification de mesures d’adaptation aux changements climatiques et leur intégration dans la planification municipale sont également admissibles.

L’aide financière accordée par le programme est déterminée de la manière suivante :

MRC/CM

Indice de vitalité économique (voir note 1)	% des dépenses maximales admissibles	Montant maximal de l’aide financière
0 et plus	50	150 000 $
De -0,0001 à -2,4999	55	165 000 $
De -2,5 à -3,9999	60	180 000 $
De -4 à -6,4999	65	195 000 $
De -6,5 à -9,9999	70	210 000 $
-10 et moins	75	225 000 $

Municipalité locale

Indice de vitalité économique (voir note 1)	% des dépenses maximales admissibles	Montant maximal de l’aide financière
0 et plus	50	50 000 $
De -0,0001 à -2,4999	55	55 000 $
De -2,5 à -3,9999	60	60 000 $
De -4 à -6,4999	65	65 000 $
De -6,5 à -9,9999	70	70 000 $
-10 et moins	75	75 000 $

Accompagnement du milieu municipal dans l’élaboration d’un projet

Afin d’être accompagnés dans leurs démarches et dans la réalisation de leurs projets, les organismes municipaux peuvent se référer aux personnes-ressources formées à cette fin au sein de la Fédération québécoise des municipalités et de l’Union des municipalités du Québec.

Procédure pour présenter une demande d’aide financière

Notez que le PIACC est maintenant fermé, il n'est plus possible d'y soumettre une demande d'aide financière.

Renseignements supplémentaires

Pour nous joindre

Pour plus d’information sur le PIACC, vous pouvez vous adresser à la direction régionale de votre région.

Note

Indice conçu et produit par l’Institut de la Statistique du Québec, disponible sur son site Internet. L’indice de vitalité économique en vigueur au moment du dépôt de la demande sera considéré.