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Versement de la subvention de péréquation 2012
28 juin 2012
Il s’agit d’une mesure financière prévue à l'Entente sur un nouveau partenariat fiscal et financier avec les municipalités pour les années 2007-2013, intervenue entre le gouvernement du Québec, la Fédération québécoise des municipalités, l’Union des municipalités du Québec et la Ville de Montréal. Ce montant de péréquation est réparti entre 440 municipalités selon les mesures prévues à l’entente.
Pour de plus amples informations au sujet de ces versements, veuillez communiquer avec le Service des programmes fiscaux du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire au numéro de téléphone suivant : 418 691-2033.
