- Ministère
La ministre des Affaires municipales et de l'Habitation
La ministre responsable de la Métropole et de la région de Montréal
Sécurité des piscines résidentielles
Législation
- Présentation
- Modifications législatives
- Projets de loi
- Lois
- Redéfinition des relations Québec-municipalités et statuts des villes de Montréal et de Québec
Allègements administratifs pour les municipalités »
100e anniversaire du Ministère
- Occupation et vitalité des territoires
- Habitation
- Développement territorial
- Aménagement du territoire
Cadre d’intervention en aménagement du territoire »
Orientations gouvernementales
- Présentation
- Énergie éolienne
- Production porcine
- Communautés métropolitaines
- Glissements de terrain dans les dépôts meubles
- Activité minière
Lutte contre les changements climatiques
- Présentation
- Fiches de bonnes pratiques en aménagement du territoire dans un contexte de changements climatiques
- Programme de soutien aux municipalités dans la mise en place d’infrastructures de gestion durable des eaux de pluie à la source (PGDEP)
Guide d’élaboration d’une politique de participation publique »
Portrait global de la planification régionale et métropolitaine »
Guide La prise de décision en urbanisme
- Avant-propos
- Planification
- Réglementation
- Protection de l'environnement
- Financement et maîtrise foncière
- Intervention
- Acteurs et processus
Projet SIGAT
- Organisation municipale
Historique
Organisation territoriale
- Régions administratives
- Structure municipale
- Instances municipales
- Régime municipal au nord du 55e parallèle
- Loi sur l'organisation territoriale municipale
- Programme d’aide financière au regroupement municipal
- Aide financière pour la mise en commun d’équipements, d’infrastructures, de services ou d’activités en milieu municipal
Réorganisation territoriale de 2006
Démocratie municipale
- Infrastructures
Programme d’infrastructures municipales d’eau (PRIMEAU)
Programme Réfection et construction des infrastructures municipales (RÉCIM) »
Programme d’infrastructures Municipalité amie des aînés (PRIMADA) »
Programme d'infrastructures Québec-Municipalités (PIQM)
Programme de transfert
- Programme de la taxe sur l'essence et de la contribution du Québec 2014-2018 (TECQ)
- Programme de la taxe sur l'essence et de la contribution du Québec 2010-2013 (TECQ)
Programmes d'aide financière
Stratégie québécoise d'économie d'eau potable
- Finances et fiscalité
Financement municipal
- Projets de loi no 122 et 155
- Règlement d'emprunt
- Cautionnement
- Engagement de crédit
- Documents d'approbation
- Financement
- Documentation
- Nous joindre
Information financière
Fiscalité
Services en ligne des ministères et organismes
- Évaluation foncière
Évaluation foncière municipale au Québec
- À quoi ça sert?
- Organisation des travaux
- Loi et règlements
- Rôle d'évaluation foncière
- Recours des contribuables
- Contrats de services professionnels
Proportions médianes des rôles
- Divulgation d’actes répréhensibles
- Gestion contractuelle
Éthique et déontologie – Information destinée aux élus municipaux
- Municipalité durable
Démarche municipale de développement durable »
Municipalité axée sur le développement durable
L'ABC d'une démarche
Entreprendre une démarche
- Commission municipale du Québec
- Secrétariat à la région métropolitaine
Secrétariat
Revitalisation de l'Est de Montréal
Stratégie gouvernementale pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires »
Aide financière
Ententes de financement
- >Actualités
- >Versement de la subvention de péréquation 2012
Versement de la subvention de péréquation 2012
28 juin 2012
Il s’agit d’une mesure financière prévue à l'Entente sur un nouveau partenariat fiscal et financier avec les municipalités pour les années 2007-2013, intervenue entre le gouvernement du Québec, la Fédération québécoise des municipalités, l’Union des municipalités du Québec et la Ville de Montréal. Ce montant de péréquation est réparti entre 440 municipalités selon les mesures prévues à l’entente.
Pour de plus amples informations au sujet de ces versements, veuillez communiquer avec le Service des programmes fiscaux du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire au numéro de téléphone suivant : 418 691-2033.
