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Règlement du MAPAQ sur les cabanes à sucre

26 mai 2021

Vente et service de repas de cabane à sucre prolongés entre le 15 mai 2021 et le 14 février 2022

Le 12 mai dernier, le Règlement sur l’utilisation temporaire d’un lot à une fin autre que l’agriculture en raison de la pandémie de la COVID-19 pour certaines exploitations acéricoles sans l’autorisation de la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre est entré en vigueur. 

Ce règlement permet aux cabanes à sucre situées en zone agricole de prolonger la vente ou le service de repas entre le 15 mai 2021 et le 14 février 2022. Il n’est pas nécessaire, pour les entreprises qui désirent se prévaloir de cet assouplissement réglementaire, d’obtenir une autorisation de la CPTAQ. Cet usage doit toutefois être autorisé dans la réglementation municipale d’urbanisme. 

Pour en savoir plus, consultez le Règlement Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre dans la Gazette officielle du Québec.