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Rappel – Déclaration du coût net des services municipaux de collecte sélective

18 juin 2012

Aux fins de la compensation 2012 pour les services municipaux de collecte sélective, les organismes municipaux détenant la compétence pour la collecte et le transport ou le tri et le conditionnement doivent transmettre à RECYC-QUÉBEC leur déclaration sur le coût net de ces services, attestée par leur vérificateur externe, au plus tard le 30 juin 2012. À défaut, les pénalités prévues au Règlement sur la compensation pour les services municipaux fournis en vue d'assurer la récupération et la valorisation de matières résiduelles s'appliqueront.

Le formulaire de déclaration, son guide et le modèle de rapport de l'auditeur indépendant sont accessibles sur le site Web de l'organisme Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre. La déclaration peut être transmise selon l’un des quatre modes suivant : par le portail GMR, par la poste, par courriel ou par télécopieur. Toutefois, dans la mesure du possible, RECYC-QUÉBEC vous incite à utiliser le Portail pour lui faire parvenir votre déclaration.