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Rappel aux exploitants d’une résidence privée pour aînés

7 octobre 2019

La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) souligne qu’elle peut autoriser l’application d’une mesure équivalente ou différente de celle qui est prévue à un code ou à un règlement, lorsqu’il lui est démontré que les dispositions de ce code ou de ce règlement ne peuvent raisonnablement être appliquées.

Ainsi, les propriétaires de résidence privée pour aînés ont la possibilité de proposer des ajustements qui pourraient leur permettre d’atteindre autrement les objectifs et le niveau de sécurité visés par la réglementation.

Pour ce faire, ils doivent soumettre une demande de mesure équivalente ou différente à la RBQ.

Le recours à ces mesures ne doit pas être considéré comme un moyen de se soustraire à l’application de la réglementation. Aucun compromis n’est possible à cet égard, car il en va de la sécurité des résidents et des résidentes.

De plus amples détails sur les demandes de mesures équivalentes ou différentes sont disponibles sur le site Web de la RBQ Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre.