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Publication du Plan d’action de développement durable 2015-2020

7 septembre 2016

Le ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire (MAMOT) rend public, aujourd’hui, son Plan d’action de développement durable 2015-2020 Ouverture d'un document PDF dans une nouvelle fenêtre (392 Ko) (PADD 2015 2020) et renouvelle ainsi son engagement à contribuer à l’atteinte des objectifs de la Stratégie gouvernementale de développement durable 2015 2020 Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre (SGDD).

Le PADD 2015-2020 présente, d’une part, les pratiques actuelles du Ministère qui contribuent aux objectifs gouvernementaux de développement durable, mais qui sont issues d’engagements distincts de ceux liés à la SGDD; d’autre part, il décrit les actions relatives à la contribution du Ministère à la SGDD qui, quant à elles, feront l’objet d’une reddition de comptes spécifique dans son rapport annuel de gestion.

Le Ministère poursuivra, entre autres, son action de sensibilisation et d’information des organismes municipaux, soit les MRC et les municipalités locales, notamment par la consolidation des contenus et l’optimisation des outils développés à ce jour et, au besoin, par la création de nouveaux. Il continuera également à coordonner les travaux de la Table d’accompagnement-conseil des organismes municipaux (TACOM), en collaboration avec le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques.

La TACOM, composée de ministères et d’organismes qui interviennent auprès des organismes municipaux, a pour mandat de développer des initiatives favorisant l’appropriation d’une démarche de développement durable par ces derniers. Par exemple, le Répertoire des outils gouvernementaux pour le développement durable municipal propose une liste des guides et des programmes de soutien aux organismes municipaux.

Les organismes municipaux

Les organismes municipaux ne sont pas assujettis à la Loi sur le développement durable. En cohérence avec les principes qui guident les travaux pour redéfinir les relations entre le gouvernement et les municipalités (subsidiarité, simplification, efficience, transparence, imputabilité), le gouvernement compte favoriser une approche de mobilisation volontaire des organismes municipaux dans des démarches de développement durable dans le cadre de la SGDD 2015-2020.

Cette approche a porté fruit par le passé, comme l’attestent les résultats de sondages effectués en 2012 et 2015 par le MAMOT qui révèlent une importante progression de la part des organismes qui ont une démarche de développement durable répondant aux critères définis par la TACOM (19,3 % en 2012 à 23,8 % en 2015).

Le Ministère choisit donc d’orienter les actions de son PADD 2015-2020 vers l’optimisation de ses pratiques et des mesures de soutien à l’intention des organismes municipaux pour le développement durable des collectivités et du territoire.

Pour plus de renseignements, consultez la section Développement durable du site Web du MAMOT.