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Publication de l’Enquête sur l’utilisation des règlements prévus à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme

7 février 2019

Le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation rend disponible un rapport de recherche découlant de l’Enquête sur l’utilisation des règlements prévus à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme. Financée par le Ministère, elle a été réalisée sous la supervision de M. Michel Rochefort, professeur au Département d’études urbaines et touristiques de l’École des sciences de la gestion de l’Université du Québec à Montréal.

Résultat d’une collecte de données auprès des municipalités locales et des arrondissements du Québec, elle a permis de dresser un portrait inédit de l’utilisation des règlements d’urbanisme au Québec.

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