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Plans régionaux des milieux humides et hydriques

18 mai 2022

Le MAMH dévoile sa grille d’analyse des plans régionaux des milieux humides et hydriques Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre. Celle-ci présente les éléments auxquels le MAMH portera une attention particulière lors de l’évaluation des PRMHH élaborés par les municipalités régionales de comté (MRC). Elle intègre les éléments pouvant avoir une incidence sur les responsabilités des MRC en matière d’aménagement du territoire, notamment à l’égard des outils de planification et de la réglementation concernant la gestion de l’urbanisation.

Rappelons qu’en vertu de la Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et favorisant une meilleure gouvernance de l’eau et des milieux associés Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre, le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques consulte quatre ministères dans le cadre du processus d’analyse des PRMHH soumis par les MRC. Il s’agit du MAMH, du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation, du ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs et du ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles.

À la demande des MRC, le MAMH est disponible pour les accompagner dans leur démarche d’élaboration des PRMHH comme prévu dans le Cadre d’intervention en aménagement du territoire Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre.

Pour plus d’information, veuillez visiter la page Plans régionaux des milieux humides et hydriques : grille d’analyse du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre.