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Plans d’intervention pour le renouvellement des conduites d’eau potable et d’égouts

6 octobre 2015

Plusieurs municipalités doivent entreprendre la mise à jour de leur plan d’intervention pour le renouvellement des conduites d’eau potable et d’égouts (PI). Toute demande d’aide financière pour la réalisation de travaux de renouvellement de conduites d’eau potable ou d’égouts doit être appuyée par une mise en priorité des travaux à effectuer à partir d’un plan d’intervention. C’est pourquoi une nouvelle page Web qui regroupe toutes les informations utiles à la réalisation d’un PI a été créée à la section Infrastructures. Elle se nomme Plan d'intervention pour le renouvellement des conduites d'eau potable, d'égouts et des chaussées.

La page présente le Guide d’élaboration d’un plan d’intervention pour le renouvellement des conduites d’eau potable, d’égouts et des chaussées Ouverture d'un document PDF dans une nouvelle fenêtre (1,0 Mo) qui est diffusé depuis le 29 novembre 2013. Rappelons que ce guide révisé a été produit par le Centre d’expertise et de recherche en infrastructures urbaines (CERIU). Il a été élaboré par un groupe de travail composé de 29 membres issus des municipalités, du domaine des infrastructures et de la Direction générale des infrastructures du MAMOT. Il répond aux demandes des municipalités et a été produit pour leurs besoins, notamment en ce qui concerne l’intégration de l’état des conduites pluviales et des chaussées.

Les mesures de transition accompagnant l’obligation de présenter un nouveau PI pour obtenir de l’aide financière y sont décrites. Rappelons qu’à partir du 1er janvier 2016, un PI préparé selon le guide révisé sera exigé pour toute municipalité qui présentera une demande d’aide financière pour des travaux de renouvellement de conduites d’eau potable ou d’égouts ou pour des travaux de priorité 3 ou 4 dans le cadre du programme TECQ.

La page décrit aussi les critères d’admissibilité aux programmes d’aide financière et au programme TECQ pour les travaux prioritaires identifiés selon le guide révisé.

Un modèle de devis pour l’élaboration d’un PI, le lien vers la formation offerte pour la réalisation d’un PI et divers autres documents pertinents ont été regroupés sur la page.

Par ailleurs, afin de réaliser le portrait des infrastructures en eau des municipalités du Québec dans le cadre du Programme de recherche appliquée dans le domaine des infrastructures municipales (PRADIM), le CERIU utilise les données provenant notamment du formulaire de l’usage de l’eau potable et du formulaire des infrastructures ponctuelles exigés par la Stratégie québécoise d’économie d’eau potable (SEEP), ainsi que les données des PI.

Ainsi, les <media 32671>tableaux des annexes 1 à 5 et 32</media> comprennent certains renseignements nécessaires pour dresser un portrait provincial de l’état des réseaux municipaux d’eau potable et d’égouts et des besoins en investissement. Une version révisée en août 2015 de ces tableaux relatifs à la réalisation des PI a été déposée sur le site et doit être utilisée pour la préparation de tous les nouveaux PI dont le mandat sera octroyé par la municipalité après le 1er novembre 2015. Cette version révisée recueille des renseignements supplémentaires concernant la largeur de la chaussée, les années de la dernière intervention majeure, la durée de vie restante et la valeur de remplacement de la chaussée.

Pour faciliter l’analyse faite dans le cadre du PRADIM, les plans d’ensemble des réseaux doivent être fournis en format PDF et, lorsque possible, en format numérique (.dwg ou .shp).

Finalement, le Complément relativement à la réalisation d’un plan d’intervention (PI) Ouverture d'un document PDF dans une nouvelle fenêtre (284 Ko) a également été mis à jour en août 2015. Ce complément comprend des précisions techniques sur les réseaux désuets et les réseaux récents, des précisions sur la présentation d’un PI et sur l’inspection des chaussées et des conduites d’égout, et des outils pour faciliter la réalisation d’un PI. Ce complément précise aussi, à la section b) « Conduites récentes », les documents à transmettre au MAMOT lorsque la municipalité est dispensée de produire un PI.