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Nouveau document d’information sur le régime d’impôt foncier à taux variés

4 juillet 2018

Afin de rendre l’information plus facilement accessible aux municipalités et aux citoyens, l’ensemble des renseignements concernant le régime d’impôt foncier à taux variés a été regroupé dans un seul et même document.

Le nouveau document d’information sur le Régime d’impôt foncier à taux variés  Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtretient également compte des modifications au régime introduites dans la Loi sur la fiscalité municipale par la Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs, adoptée le 15 juin 2017.

De plus, le MAMOT a développé un Simulateur de taux Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre. Sous la forme d’un fichier EXCEL, ce document permet de simuler des scénarios d’application à partir d’un sommaire du rôle et du montant des dépenses municipales à financer à l’aide de la taxe foncière générale.

Le MAMOT souhaite ainsi mieux outiller les municipalités dans l’évaluation des possibilités qu’offre le régime d’impôt foncier à taux variés.