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Montants applicables au calcul des droits municipaux relatifs à l’exploitation d’une carrière ou d’une sablière en 2023

21 juillet 2022

Pour l’exercice financier municipal de 2023, les montants applicables au calcul des droits municipaux relatifs à l’exploitation d’une carrière ou d’une sablière, publiés à la Gazette officielle du Québec Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre (voir note 1), sont de 0,64 $ par tonne métrique et de 1,22 $ par mètre cube, sauf dans le cas de la pierre de taille, où le montant est de 1,73 $ par mètre cube.

Droits municipaux relatifs à l’exploitation d’une carrière ou d’une sablière (en dollars)
  2022 2023
Substances autres que la pierre de taille (voir note 2)
  Par tonne métrique 0,61 0,64
  Par mètre cube 1,16 1,22
Pierre de taille
  Par tonne métrique 0,61 0,64
  Par mètre cube 1,65 1,73

Pour plus de détails sur les droits, le Document d’information sur la mesure d’imposition de droits aux exploitants de carrière Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre est disponible sur le site Web du Ministère.

Notes

  1. Gazette officielle du Québec, partie 1, numéro 26 du 25 juin 2022.
  2. Les substances visées comprennent le sable, le gravier, l’argile, la pierre concassée, le minerai utilisé pour la fabrication de ciment, à l’exclusion de la tourbe, et les substances similaires provenant du recyclage des débris de démolition d’immeubles, de ponts, de routes ou d’autres structures.

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