Ministère des Affaires municipales
et de l'Habitation
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21 juillet 2022
Pour l’exercice financier municipal de 2023, les montants applicables au calcul des droits municipaux relatifs à l’exploitation d’une carrière ou d’une sablière, publiés à la Gazette officielle du Québec (voir note 1), sont de 0,64 $ par tonne métrique et de 1,22 $ par mètre cube, sauf dans le cas de la pierre de taille, où le montant est de 1,73 $ par mètre cube.
2022 | 2023 | |
---|---|---|
Substances autres que la pierre de taille (voir note 2) | ||
Par tonne métrique | 0,61 | 0,64 |
Par mètre cube | 1,16 | 1,22 |
Pierre de taille | ||
Par tonne métrique | 0,61 | 0,64 |
Par mètre cube | 1,65 | 1,73 |
Pour plus de détails sur les droits, le Document d’information sur la mesure d’imposition de droits aux exploitants de carrière est disponible sur le site Web du Ministère.
Notes