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Montants applicables au calcul des droits municipaux relatifs à l’exploitation d’une carrière ou d’une sablière pour l’exercice 2022

13 juillet 2021

Pour l’exercice financier municipal de 2022, les montants applicables au calcul des droits municipaux relatifs à l’exploitation d’une carrière ou d’une sablière, publiés à la Gazette officielle du Québec numéro 25 du 19 juin 2021 sont de 0,61 $ par tonne métrique et de 1,16 $ par mètre cube, sauf dans le cas de la pierre de taille où le montant est de 1,65 $ par mètre cube.