Modification au Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles

14 juillet 2022

Considérant le contexte actuel de pénurie de main-d’œuvre qui se fait sentir à l’échelle du Québec dans le domaine de la construction, l’échéance liée aux obligations de conformité du Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles a été modifiée afin de mieux répartir dans le temps la demande auprès des entrepreneurs. La modification au Règlement a été édictée le 13 juillet 2022 à la Gazette officielle du Québec Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre et entrera en vigueur le 28 juillet 2022.

Ainsi, l’échéance accordée aux propriétaires de piscines résidentielles installées avant le 1^er novembre 2010 pour se conformer aux normes de sécurité du Règlement est décalée du 1^er juillet 2023 au 30 septembre 2025. Ils sont tout de même invités à effectuer les travaux le plus tôt possible afin de réduire les risques d’accident.

Rappelons qu’en 2021, la réglementation applicable aux piscines résidentielles a été renforcée en y assujettissant les piscines auparavant exemptées. Cette modification faisait suite à une recommandation formulée par plusieurs coroners au cours des dernières années.

Pour en savoir davantage sur les mesures de sécurité à respecter lors de l’aménagement d’une piscine résidentielle ou pour une installation existante, visitez la page Sécurité des piscines résidentielles Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre .

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