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Mise à jour du guide méthodologique sur l’élaboration d’une étude d’impact sur la valeur foncière des propriétés

19 mai 2022

Depuis sa publication en 2016, le document intitulé Les éoliennes et la valeur foncière des propriétés : guide méthodologique sur l’élaboration d’une étude d’impact présentait une structure permettant à toute organisation ou personne intéressée de réaliser une étude sur les effets potentiels d’un parc éolien sur la valeur foncière des propriétés. La méthodologie qui y était détaillée pouvait également être adaptée pour définir les effets de tout autre facteur externe sur la valeur foncière des propriétés.  

Le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation a revu et bonifié le contenu du guide afin de mettre en valeur la flexibilité de sa méthodologie. L’utilisation de cette nouvelle version pour l’élaboration d’études d’impact d’un autre type d’infrastructure que des éoliennes sur la valeur foncière des propriétés sera donc simplifiée. 

Vous pouvez déjà consulter le document L’effet des infrastructures sur la valeur foncière des propriétés : guide méthodologique sur l’élaboration d’une étude d’impact Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre.