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La COMBEQ met à jour le Guide de l’officier municipal

17 mai 2023

La Corporation des officiers municipaux en bâtiment et en environnement du Québec (COMBEQ) a dévoilé la dernière mise à jour du « Guide d’accueil – La délivrance des permis et l’application des règlements : un rôle municipal de premier plan », anciennement connu sous le nom de « Guide d’accueil – L’inspecteur municipal : un rôle de premier plan ». La mise à jour de ce document a été réalisée notamment grâce à la collaboration du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH). 

Le Guide s’avérant un outil de référence qui présente les responsabilités de base que l’officière municipale ou l’officier municipal en bâtiment et en environnement doit prendre en charge, selon les fonctions qui lui sont attribuées, son actualisation était devenue nécessaire à la suite des nombreuses modifications réglementaires des dernières années. Par exemple, les changements apportés au régime d’aménagement dans les zones inondables ont entraîné des ajustements dans le Guide. 

Le Ministère invite les personnes élues et les officières et officiers municipaux concernés à en prendre connaissance.

Consulter le Guide d’accueil – La délivrance des permis et l’application des règlements : un rôle municipal de premier plan Ouverture d'un document PDF dans une nouvelle fenêtre (15,9 Mo).