Fiscalité

23 août 2013

Pour l’exercice financier municipal de 2014, les montants applicables au calcul des droits municipaux relatifs à l’exploitation d’une carrière ou d’une sablière, publiés à la Gazette officielle du Québec du 27 juillet 2013, seront de 0,54 $ par tonne métrique et de 1,03 $ par mètre cube, sauf dans le cas de la pierre de taille où le montant sera de 1,46 $ par mètre cube.

Ces taux corrigent ceux qui avaient été publiés dans la Gazette officielle du 1er juin 2013.