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Entrée en vigueur du nouveau montant de la taxe pour le 9-1-1

1er août 2016

L’Accord de partenariat avec les municipalités pour la période 2016-2019 prévoit que le montant de la taxe municipale pour le 9-1-1 passera de 0,40 $ à 0,46 $ à compter du 1er août 2016. Conformément à cet engagement et à la Loi sur la fiscalité municipale, le ministre a fait publier le 30 juillet 2016 un avis à la Gazette officielle du Québec Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre fixant à cette date l’entrée en vigueur des règlements municipaux pour le 9-1-1 qui prévoient le nouveau montant de la taxe. Les municipalités doivent à présent publier un avis public, selon la loi qui les régit. Une lettre sera acheminée par le Ministère aux municipalités les informant de la publication de l’avis ministériel et de la nécessité de faire paraître un avis public.

Un document questions-réponses sur la taxe municipale pour le 9-1-1 Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre est disponible sur le site Web de l’Agence de développement et de financement des centres d’urgence 9-1-1 du Québec.

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