La ministre des Affaires municipales et de l'Habitation
La ministre responsable de la Métropole et de la région de Montréal
Sécurité des piscines résidentielles
Législation
Allègements administratifs pour les municipalités »
100e anniversaire du Ministère
Carrières
Soutien à la reconstruction et à la relance de la Ville de Lac-Mégantic »
Inondations printanières 2019 – Zone d’intervention spéciale »
Mesure d’aide relative à l’habitation et à l’aménagement pour Sainte-Marthe-sur-le-Lac »
Inondations printanières 2017 – Aménagement du territoire »
Accès à l'information
Cadre d’intervention en aménagement du territoire »
Orientations gouvernementales
Lutte contre les changements climatiques
Guide d’élaboration d’une politique de participation publique »
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Guide La prise de décision en urbanisme
Projet SIGAT
Organisation territoriale
Démocratie municipale
Fonds pour l’infrastructure municipale d’eau (FIMEAU) »
Programme d’infrastructures municipales d’eau (PRIMEAU)
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Programme d’infrastructures Municipalité amie des aînés (PRIMADA) »
Programme d'infrastructures Québec-Municipalités (PIQM)
Programme de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec (TECQ)
Programmes d’aide financière Québec-Canada
Stratégie québécoise d'économie d'eau potable
Campagne Mon empreinte bleue
Financement municipal
Information financière
Fiscalité
Services en ligne des ministères et organismes
Évaluation foncière municipale au Québec
Proportions médianes des rôles
Divulgation d’un acte répréhensible à l’égard d’une municipalité »
Plainte en cas de représailles »
Partenaires du Commissaire à l’intégrité municipale et aux enquêtes »
Avis et rapports d’enquête
Démarche municipale de développement durable »
Municipalité axée sur le développement durable
L'ABC d'une démarche
Entreprendre une démarche
Secrétariat
Revitalisation de l'Est de Montréal »
Stratégie gouvernementale pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires »
Aide financière
Ententes de financement
1er août 2016
L’Accord de partenariat avec les municipalités pour la période 2016-2019 prévoit que le montant de la taxe municipale pour le 9-1-1 passera de 0,40 $ à 0,46 $ à compter du 1er août 2016. Conformément à cet engagement et à la Loi sur la fiscalité municipale, le ministre a fait publier le 30 juillet 2016 un avis à la Gazette officielle du Québec fixant à cette date l’entrée en vigueur des règlements municipaux pour le 9-1-1 qui prévoient le nouveau montant de la taxe. Les municipalités doivent à présent publier un avis public, selon la loi qui les régit. Une lettre sera acheminée par le Ministère aux municipalités les informant de la publication de l’avis ministériel et de la nécessité de faire paraître un avis public.
Un document questions-réponses sur la taxe municipale pour le 9-1-1 est disponible sur le site Web de l’Agence de développement et de financement des centres d’urgence 9-1-1 du Québec.