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Entente Canada–Québec concernant le Fonds pour l’eau potable et le traitement des eaux usées

5 juillet 2016

Dans le cadre de son budget du 22 mars 2016, le gouvernement fédéral a confirmé son engagement d’ajouter 60 milliards de dollars en infrastructure, portant son investissement total à 120 milliards de dollars sur dix ans. Ces nouveaux fonds seront répartis en deux phases, dont une première de 11,9 milliards de dollars sur cinq ans.

Cette première phase inclut la création du Fonds pour l’infrastructure de transport en commun et celle du Fonds pour l’eau potable et le traitement des eaux usées (FEPTEU) desquels le Québec recevra 923,7 millions de dollars et 363,8 millions de dollars respectivement.

Le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec ont signé le 5 juillet 2016 une entente Canada-Québec couvrant ces deux fonds. Cette entente a été convenue en trois mois, ce qui démontre une capacité de collaboration entre les deux gouvernements, particulièrement lorsqu’il s’agit de mettre en œuvre des actions concrètes visant à stimuler l’économie et à assurer le bien-être des collectivités.

Aux sommes fédérales de 363,8 millions de dollars du FEPTEU s’ajouteraient, sous réserve de l’approbation du Conseil du trésor, 300 millions de dollars du gouvernement du Québec afin de constituer une enveloppe d’aide globale de 663,8 millions de dollars. La contribution du gouvernement du Québec au FEPTEU sera assumée à même les investissements déjà prévus au Plan québécois des infrastructures 2016-2026 (secteur Infrastructures municipales, sportives, communautaires et de loisirs).

Le ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire a la responsabilité d’implanter et de gérer le nouveau programme d’aide financière découlant du FEPTEU, accessible à toutes les municipalités du Québec. Les modalités de ce programme et les formulaires de demande sont en préparation et seront disponibles sur le site Web du Ministère ultérieurement. Le Muni-Express du 5 juillet 2016 Nouveau programme d’aide financière découlant du Fonds pour l’eau potable et le traitement des eaux usées (FEPTEU) fournit des renseignements importants sur ce programme, qui permettront aux municipalités de préparer leurs dossiers.

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