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Droits aux exploitants de carrières et sablières pour l'année financière 2016

28 septembre 2015

Pour l’exercice financier municipal de 2016, les montants applicables au calcul des droits municipaux relatifs à l’exploitation d’une carrière ou d’une sablière, publiés à la Gazette officielle du Québec du 6 juin 2015, seront de 0,56 $ par tonne métrique et de 1,06 $ par mètre cube, sauf dans le cas de la pierre de taille où le montant sera de 1,51 $ par mètre cube