Ministère des Affaires municipales
et de l'Habitation
La ministre des Affaires municipales et de l'Habitation
La ministre responsable de la Métropole et de la région de Montréal
Coronavirus (COVID-19)
Sécurité des piscines résidentielles
Législation
Allègements administratifs pour les municipalités »
100e anniversaire du Ministère
Carrières
Soutien à la reconstruction et à la relance de la Ville de Lac-Mégantic »
Inondations printanières 2019 – Zone d’intervention spéciale »
Mesure d’aide relative à l’habitation et à l’aménagement pour Sainte-Marthe-sur-le-Lac »
Inondations printanières 2017 – Aménagement du territoire »
Accès à l'information
Gouvernance municipale en développement local et régional »
Fonds et programmes
Cadre d’intervention en aménagement du territoire »
Orientations gouvernementales
Lutte contre les changements climatiques
Plan de protection du territoire face aux inondations : des solutions durables pour mieux protéger nos milieux de vie
Guide d’élaboration d’une politique de participation publique »
Portrait global de la planification régionale et métropolitaine »
Guide La prise de décision en urbanisme
Organisation territoriale
Démocratie municipale
Coopération intermunicipale
Fonds pour l’infrastructure municipale d’eau (FIMEAU) »
Programme d’infrastructures municipales d’eau (PRIMEAU)
Programme Réfection et construction des infrastructures municipales (RÉCIM) »
Programme d’infrastructures Municipalité amie des aînés (PRIMADA) »
Programme d'infrastructures Québec-Municipalités (PIQM)
Programme de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec (TECQ)
Programmes d’aide financière Québec-Canada
Stratégie québécoise d'économie d'eau potable
Campagne Mon empreinte bleue
Financement municipal
Information financière
Fiscalité
Services en ligne des ministères et organismes
Évaluation foncière municipale au Québec
Proportions médianes des rôles
Démarche municipale de développement durable »
Municipalité axée sur le développement durable
L'ABC d'une démarche
Entreprendre une démarche
Secrétariat
Revitalisation de l'Est de Montréal »
Stratégie gouvernementale pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires »
Aide financière
Ententes de financement
15 décembre 2020
Le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) rend disponible les résultats (429 Ko) d’un sondage transmis en février 2020 à l’intention des 1 108 municipalités locales (ML) et des 87 municipalités régionales de comté (MRC) visant à connaître leur engagement dans une démarche de développement durable. Il s’agissait d’un quatrième sondage effectué au cours des huit dernières années.
Rappelons que depuis 2010, le MAMH encourage les organismes municipaux à adopter une démarche volontaire de développement durable qui s’inscrit dans les orientations de la Loi sur le développement durable . La proportion cible des organismes municipaux ayant une démarche valide était de 20 % pour 2015 et de 30 % pour 2020.
Pour l’année en cours, 53 ML et 6 MRC (447 Ko) se sont vues reconnaître par le Ministère une démarche valide, soit 12 % des organisations ayant répondu au sondage. En somme, 146 ML mènent leur propre démarche ou participent à celle d’une MRC, ce qui représente 13,2 % de l’ensemble des 1 108 ML du Québec.
Les résultats suggèrent que l’adoption de démarches de développement durable ont connu un engouement au début de la décennie. Elles ont par la suite laissé place à des actions sur des enjeux particuliers, et ce, sans s’inscrire dans une démarche intégrée. Des entretiens avec des acteurs municipaux confirment cette observation.
En outre, parmi les organismes municipaux sondés, on dénombre 182 ML (16,4 % de l’ensemble des ML du Québec) ayant mis en œuvre des actions indépendantes les unes des autres du même type que celles inscrites dans une démarche ou participant à celles d’une MRC. Ce sont donc 328 ML (29,6 % de l’ensemble des ML du Québec), au minimum, qui sont engagées dans une démarche valide ou dans des réalisations indépendantes comparables.
Le défi est maintenant de mettre au point une méthode permettant de connaître les réalisations du milieu municipal en matière de développement durable qui tienne compte de cette réalité. Le MAMH y travaille déjà depuis quelques mois.