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Création de la Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale à la Commission municipale du Québec

5 avril 2022

Un pôle d’enquêtes unique en matière municipale a été mis sur pied Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre pour simplifier les services offerts à la population. Il veillera à accroître la cohérence et l’efficacité des interventions concernant les divulgations relatives à la déontologie d’un élu municipal ou d’un membre du personnel de cabinet ainsi que celles relatives aux actes répréhensibles commis dans le milieu municipal.