Ministère des Affaires municipales
et de l'Habitation
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Programme de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec (TECQ)
- Programme de la taxe sur l'essence et de la contribution du Québec 2019-2024 (TECQ)
- Programme de la taxe sur l'essence et de la contribution du Québec 2014-2018 (TECQ)
Programmes d’aide financière Québec-Canada
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COVID-19
11 janvier 2022
Afin de permettre aux employés et aux élus municipaux de se déplacer durant le couvre-feu en raison de leurs responsabilités, le Ministère met à la disposition des municipalités un modèle d’attestation 
(762 Ko) à remplir.
Cette attestation peut être signée, selon le cas, par le maire ou la mairesse de la municipalité ou encore par sa directrice générale ou son directeur général.