Aide financière aux municipalités dans le contexte de la pandémie de la COVID-19

7 octobre 2020

Le gouvernement a annoncé le 25 septembre 2020 l’octroi d’une aide financière de 800 M$ pour les municipalités dans le contexte de la pandémie de la COVID 19 afin d’atténuer les impacts de la pandémie sur leurs finances. Cette aide permettra d’éviter des hausses de taxes municipales pour les citoyens et les entreprises, et protégera les services qui leur sont offerts.

À cette fin, les municipalités qui recevront un montant d’aide pourront l’utiliser autant en 2020 qu’en 2021, à leur convenance. 

• Aucune demande n’est requise de leur part. Une lettre leur a été transmise le 5 octobre dernier pour les informer du montant de l’aide financière qui leur a été octroyé afin qu’elles puissent en tenir compte dans leurs processus budgétaires en cours.
• Un premier versement (68,75 % du montant total) sera effectué en décembre 2020 pour chaque municipalité admissible et à la même occasion le détail du calcul établissant son montant d’aide lui sera transmis. 
• Le solde (31,25 % du montant total) sera versé avant le 31 mars 2021.

En outre, une somme de 100 M$ est réservée pour pallier d’éventuels besoins particuliers qui pourraient être établis au cours des prochains mois.

• Elle permettra de tenir compte des contrecoups à venir de la pandémie. 
• Le recours à cette réserve sera précisé au cours de l’hiver 2021.

Les municipalités pourront utiliser cette aide pour compenser à la fois les pertes de revenus et les coûts supplémentaires liés à la pandémie. 

• Toutes les sources de revenus affectées par la pandémie peuvent être ainsi compensées, par exemple les pertes de revenus d’amendes et de stationnement.
• Sur le plan des dépenses, il y a notamment les mesures sanitaires, la sécurité publique, les camps de jour, l’adaptation des bâtiments et d’équipements municipaux afin d’assurer la desserte de services de qualité, les adaptations requises à la tenue de séances des conseils municipaux, à la tenue des élections partielles et générales municipales, l’augmentation des quotes-parts à verser aux MRC et enfin l’aide aux organismes sans but lucratif sous contrôle des municipalités qui ont pour mission de travailler avec les clientèles vulnérables. 

Dans le respect de l’autonomie municipale, les municipalités auront la responsabilité d’informer leurs citoyens de l’utilisation de l’aide reçue pour les exercices financiers 2020 et 2021.

Pour obtenir des renseignements supplémentaires, vous pouvez communiquer avec la Direction des programmes fiscaux et d’adaptation aux changements climatiques:

Courriel : programmes.fiscaux@mamh.gouv.qc.ca  
Téléphone : 418 691-2010
Télécopieur : 418 646-6941