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Actions favorables à l’inclusion des personnes handicapées

10 novembre 2016

Les municipalités ont un rôle primordial à jouer dans l’intégration des personnes handicapées et profitent d’une position avantageuse pour ce faire. La Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale reconnaît cette importante responsabilité. À cette fin, elle prévoit que les municipalités de plus de 15 000 habitants adoptent un plan d’action à l’égard des personnes handicapées. Les autres municipalités peuvent adopter un tel plan d’action, sans toutefois y être contraintes. En outre, toutes les municipalités doivent tenir compte, dans leur processus d’approvisionnement, lors de l’achat ou de la location de biens et de services, de leur accessibilité aux personnes handicapées.

Voici donc divers renseignements et exemples de bonnes pratiques pertinents pour les municipalités pour la mise en œuvre d’actions favorables à l’inclusion des personnes handicapées, particulièrement en matière d’approvisionnement en biens et services accessibles et d’adaptabilité et d’accessibilité des logements.

1.  Approvisionnement accessible

   1.1. Ressources en matière d’approvisionnement accessible

Guide d’accompagnement : L’approvisionnement en biens et services accessibles aux personnes handicapées - Volet équipements de bureau
Ce guide présente une description détaillée des pratiques d’approvisionnement à privilégier selon le type d’incapacité (motrice, auditive, visuelle, intellectuelle). Par exemple, pour les incapacités liées à la vision, l’OPHQ recommande l’acquisition d’un ameublement de surface mate, de couleur unie et sans motifs. Pour une incapacité auditive, l’OPHQ recommande un espace de travail bien éclairé afin de permettre de lire sur les lèvres. Le guide est disponible en ligne au https://www.ophq.gouv.qc.ca/fileadmin/documents/Guides/Guide_approvisionnement_accessible_ophq.pdf Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre.

Site Internet Services accessibles
L’OPHQ a lancé le site Services accessibles, un site d’information sur l’accueil et la prestation de services aux personnes handicapées. Ce site offre des renseignements utiles sur les différents types d’incapacité, fournit des indices permettant de déceler si une personne a une incapacité et donne des conseils pour l’accueillir et la servir adéquatement (en personne, au téléphone, en ligne, etc.). Services accessibles offre aussi des renseignements visant à rendre accessibles les documents, les sites Internet, les environnements, les approvisionnements et les rencontres de groupe. On peut consulter le site par le biais du site Internet de l’OPHQ au : www.ophq.gouv.qc.ca ou directement au http://www.formation.ophq.gouv.qc.ca Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre

Cyberbulletin L’Approvisionnement accessible
Enfin, les municipalités sont encouragées à s’abonner aux cyberbulletins de l’OPHQ, plus particulièrement au cyberbulletin L’Approvisionnement accessible. Cette publication semestrielle offre un vaste éventail de renseignements et d'outils en lien avec l'achat et la location de biens et de services accessibles aux personnes handicapées. Le bulletin est également disponible en ligne sur le site Internet de l’Office dans la section « Publications ».

   1.2 Initiatives porteuses en matière d’approvisionnement accessible identifiées
        par l’OPHQ

Les mesures à implanter par la municipalité, afin de satisfaire l’obligation de tenir compte de l’accessibilité en matière d’approvisionnement peuvent prendre différentes formes et sont susceptibles d’impliquer chacun des services municipaux. Par exemple, la municipalité peut adopter une politique d’approvisionnement accessible ou dispenser à ses employés des formations sur le sujet. Les municipalités peuvent aussi réaliser des actions concrètes et ciblées visant à éliminer un obstacle donné à la participation sociale des personnes handicapées, par exemple :

Fontaines d’eau potable
Lors de l’installation de fontaines d’eau, l’Office des personnes handicapées du Québec (OPHQ) recommande l’achat et l’installation de deux fontaines d’eau potable de hauteurs différentes afin de faciliter leur utilisation par les enfants et les personnes se déplaçant en fauteuil roulant. Les dimensions précises de ces fontaines d’eau potable sont disponibles dans l’Approvisionnement accessible Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre de mai 2016.

Équipements communautaires
En 2012, la Ville de Drummondville inaugurait les nouveaux équipements accessibles de son complexe aquatique. Un nouveau vestiaire entièrement adapté aux besoins des personnes handicapées a été aménagé avec une table lève-personne sur rail, une table d’habillage ainsi que des toiles de transfert. Les nouveaux équipements comprennent aussi un fauteuil roulant aquatique, une chaise adaptée, des vestes de flottaison adaptées et un lève-personne pour entrer dans la piscine et en sortir. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter l’Approvisionnement accessible Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre de mai 2013.

Sports et loisirs
La Ville de Gatineau a procédé à l’achat de déambulateurs (marchettes) avec miniskis pour les convertir en supports facilitant l’apprentissage du patinage pour tous les adultes désirant s’initier à cette activité. Cette démarche inclusive visait aussi bien les adultes débutants que les nouveaux arrivants, les personnes âgées et les personnes handicapées. Pour plus d’information, vous pouvez consulter l’Approvisionnement accessible Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre de mai 2015.

Ces initiatives contribuent à diversifier l’offre de services municipaux, ce qui améliore la qualité de vie de tous les citoyens.

2.  Adaptabilité et accessibilité du domicile d’une personne handicapée

Un logement mal adapté aux besoins d’une personne handicapée a pour effet de limiter sa liberté d’action et son autonomie, ce qui, incidemment, peut nuire à sa qualité de vie. Bien que les personnes handicapées puissent bénéficier d’une aide financière par le biais du Programme d’adaptation de domicile de la Société d’habitation du Québec, lorsque le coût des travaux excède le montant de l’aide, la différence est à la charge du propriétaire. Dans de pareilles circonstances, la municipalité peut proposer à ses citoyens des mesures d’atténuation de ces coûts excédentaires.

Par exemple, plusieurs municipalités ont aboli les frais de permis pour certains travaux d’adaptation de domicile, comme l’installation de rampes d’accès ou de plates-formes élévatrices. C’est l’avenue qu’ont privilégiée Repentigny, Saint-Hyacinthe, Saint-Bruno-de-Montarville et l'Assomption dans leur plan d’action à l’égard des personnes handicapées.

Dans le cadre de la Politique et du plan d’action 2012-2017 Vieillir et vivre ensemble, chez soi, dans sa communauté, la Régie du Bâtiment du Québec travaille sur des propositions de modifications au Code de construction afin d’inclure des exigences d’accessibilité et d’adaptabilité à l’intérieur des nouveaux logements. Cette initiative vise à permettre l’accès des personnes handicapées et des aînés en perte d’autonomie aux logements de leurs proches ainsi qu’à favoriser leur maintien dans leur propre domicile en prévoyant, notamment, des aménagements facilitant son adaptation au moindre coût possible.