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Actualités

2 août 2018

Programme d'infrastructures Québec-Municipalités

Le gouvernement du Québec octroie plus de 947 000 $ pour la construction d'un bâtiment municipal à La Trinité-des-Monts

31 juillet 2018

Muni-Express

Projet de loi no157 : Loi constituant la Société québécoise du cannabis, édictant la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité routière

31 juillet 2018

Fonds conjoncturel de développement

Québec octroie plus de 74 000 $ au Presbytère Maison du Partage

31 juillet 2018

Programme Réfection et construction des infrastructures municipales

Le gouvernement du Québec octroie plus de 2,4 M$ pour la construction d'une caserne de pompiers à Saint-Louis-du-Ha! Ha!

26 juillet 2018

Muni-Express

Décret d’exclusion visant les ententes ayant pour objet le versement d’une aide financière de moins de 100 000 $ par une entité fédérale à un organisme municipal

25 juillet 2018

Muni-Express

Nouvelle obligation pour une municipalité de rapporter à la Commission de la construction du Québec toute situation de manifestations de violence, de menaces ou d’intimidation portée à son attention lors de l’exécution de ces travaux

25 juillet 2018

Soutenir les municipalités dans l’établissement de leur plan de sécurité civile

Le ministère de la Sécurité publique a publié deux outils d’accompagnement qui permettront aux municipalités d’améliorer leur préparation aux sinistres

23 juillet 2018

Signature de l’Entente bilatérale intégrée entre les gouvernements du Québec et du Canada

La mise en œuvre de cette entente sera assumée par différents ministères du Québec

20 juillet 2018

Fonds conjoncturel de développement

Le Fonds conjoncturel de développement octroie près de 88 000 $ à Phelps Aide

19 juillet 2018

Montants permettant d’établir les tranches de la base d’imposition des droits sur les mutations immobilières pour l’exercice 2019

Le taux d’augmentation qui sert à l’établissement de tout montant permettant d’établir les tranches de la base d’imposition des droits de mutation immobilière est maintenant accessible

19 juillet 2018

Règlement sur la participation publique en matière d’aménagement et d’urbanisme

Ce règlement est entré en vigueur le 19 juillet 2018

19 juillet 2018

Muni-Express

Entrée en vigueur du Règlement sur la participation publique en matière d’aménagement et d’urbanisme

18 juillet 2018

Fonds pour l'eau potable et le traitement des eaux usées

Le Canada et le Québec appuient l'amélioration des infrastructures liées à l'eau dans la région de la Chaudière-Appalaches