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Actualités

16 janvier 2020

Tableau illustrant des irrégularités mineures et majeures des soumissions

Il s'agit d'un outil d’aide à la décision lorsqu’un organisme municipal évalue si une soumission est conforme aux exigences énoncées dans un document d’appel d’offres

15 janvier 2020

E.F.express

Publication du numéro 31 du cyberbulletin d’information en évaluation foncière du Ministère

15 janvier 2020

Chapeau, les filles! et son volet Excelle Science

Le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation est fier d’être une fois de plus partenaire du concours Chapeau, les filles! et de son volet Excelle Science

14 janvier 2020

Programme d'infrastructures municipales d'eau

Le gouvernement du Québec octroie plus de 926 000 $ à la municipalité de La Durantaye

13 janvier 2020

Programme Réfection et construction des infrastructures municipales

Le gouvernement du Québec octroie près de 1,3 M$ à la Municipalité de Saint-Louis

9 janvier 2020

Décret de population

Les données de population décrétées pour 2020 sont maintenant disponibles

30 décembre 2019

Zone d'intervention spéciale

Soustraction de nouvelles parties de territoires de l'application de la réglementation de la zone d'intervention spéciale

21 décembre 2019

Le gouvernement du Québec soutient la Pente à neige

Le gouvernement du Québec est heureux de soutenir la Pente à neige, qui prend place pour une troisième année au parc Ignace-Bourget à Montréal

20 décembre 2019

Inondations en Beauce

Démarche de concertation régionale pour mieux protéger les Beaucerons

20 décembre 2019

Zone d'intervention spéciale

Le gouvernement modifie certaines dispositions pour Deux-Montagnes, Pointe-Calumet et
Sainte-Marthe-sur-le-Lac

20 décembre 2019

Muni-Express

Entente de partenariat 2020-2024 : Information sur les mesures de transferts financiers

18 décembre 2019

Fonds d'appui au rayonnement des régions

Près de 3,4 M$ pour 14 projets et 2 ententes sectorielles dans la région de l'Abitibi-Témiscamingue

17 décembre 2019

Programme d'infrastructures municipales d'eau

Le gouvernement du Québec octroie plus de 1,8 M$ à la ville d'Amos

16 décembre 2019

Muni-Express

Projet de loi no16 - Loi visant principalement l’encadrement des inspections en bâtiment et de la copropriété divise, le remplacement de la dénomination de la Régie du logement et l’amélioration de ses règles de fonctionnement et modifiant la Loi sur la Société d’habitation du Québec et diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal

13 décembre 2019

Programme d'infrastructures municipales d'eau

Le gouvernement du Québec accorde plus de 2,1 M$ à la Ville de Saint-Gabriel et à la Municipalité de Saint-Gabriel-de-Brandon

11 décembre 2019

Muni-Express

Les pouvoirs des municipalités locales et des MRC en matière de développement économique et régional

10 décembre 2019

Portrait des municipalités de moins de 100 000 habitants

La Commission municipale publie un portrait des municipalités de moins de 100 000 habitants

9 décembre 2019

Muni-Express

Entrée en vigueur du Règlement d’application de la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens

9 décembre 2019

Adoption du projet de loi 47

Le gouvernement du Québec officialise la constitution du Fonds régions et ruralité

6 décembre 2019

Adoption du projet de loi 16

Le gouvernement du Québec modernise la législation dans le domaine de l'habitation