Actualités

23 septembre 2022

Semaine de la municipalité 2022 : une belle réussite!

La Semaine de la municipalité 2022 a pris fin le 17 septembre dernier, après sept jours riches en activités partout au Québec

23 septembre 2022

Programme de résilience et d’adaptation face aux inondations

Moins d’un mois pour déposer vos projets!

7 septembre 2022

Semaine de la municipalité

La Semaine de la municipalité 2022 débute le 11 septembre!

1^er septembre 2022

Muni-Express

Règlement sur l’hébergement touristique

10 août 2022

Mérite municipal 2022 : prolongation de la période de mise en candidature

La période de mise en candidature pour les prix du Mérite municipal 2022 est prolongée jusqu’au 30 septembre 2022, 16 h

4 août 2022

Muni-Express

Révision des codes d’éthique et de déontologie des employées et employés municipaux

1^er août 2022

Appel à candidatures des prix du Mérite municipal

Faites connaître vos réalisations!

22 juillet 2022

Muni-Express

Modernisation des systèmes de collecte sélective et de consigne

21 juillet 2022

Montants permettant d’établir les tranches de la base d’imposition des droits sur les mutations immobilières en 2023

Pour 2023, le taux d’augmentation qui sert à l’établissement de tout montant permettant d’établir les tranches de la base d’imposition des droits de mutation immobilière est maintenant disponible

21 juillet 2022

Montants applicables au calcul des droits municipaux relatifs à l’exploitation d’une carrière ou d’une sablière en 2023

Pour l’exercice financier municipal de 2023, les montants applicables au calcul des droits municipaux relatifs à l’exploitation d’une carrière ou d’une sablière sont maintenant disponibles

18 juillet 2022

Muni-Express

Loi visant principalement à promouvoir l’achat québécois et responsable par les organismes publics, à renforcer le régime d’intégrité des entreprises et à accroître le pouvoir de l’Autorité des marchés publics

15 juillet 2022

Lancement de la 29^e Semaine nationale de prévention de la noyade

C'est du 17 au 23 juillet que se déroulera cette semaine sous le thème « La noyade est évitable »

15 juillet 2022

Plan d’action gouvernemental de lutte contre l’homophobie et la transphobie 2017-2022

Ce plan est prolongé d’une année, et ce, jusqu’au 31 mars 2023

15 juillet 2022

Muni-Express

Règlement modifiant le Règlement sur les exemptions relatives à l’obligation d’être titulaire d’un contrat d’assurance de responsabilité

14 juillet 2022

Modification au Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles

La modification au Règlement a été édictée le 13 juillet 2022 à la Gazette officielle du Québec et entrera en vigueur le 28 juillet 2022

11 juillet 2022

Muni-Express

Loi modifiant diverses dispositions législatives principalement en matière d’habitation (projet de loi n^o 37)

7 juillet 2022

Publication de la première Stratégie québécoise de commémoration et d’un cadre de référence

Les initiatives municipales peuvent être soutenues

5 juillet 2022

Plan de protection du territoire face aux inondations

Dévoilement du bilan 2021-2022

5 juillet 2022

Muni-Express

Modernisation de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels

30 juin 2022

Mesures possibles de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) par les municipalités

Les municipalités peuvent mettre en œuvre des mesures afin de réduire les GES