Actualités Fil RSS

11 décembre 2019

Muni-Express

Les pouvoirs des municipalités locales et des MRC en matière de développement économique et régional

10 décembre 2019

Portrait des municipalités de moins de 100 000 habitants

La Commission municipale publie un portrait des municipalités de moins de 100 000 habitants

9 décembre 2019

Muni-Express

Entrée en vigueur du Règlement d’application de la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens

9 décembre 2019

Adoption du projet de loi 47

Le gouvernement du Québec officialise la constitution du Fonds régions et ruralité

6 décembre 2019

Adoption du projet de loi 16

Le gouvernement du Québec modernise la législation dans le domaine de l'habitation

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Grands dossiers

Présence de plomb dans l’eau potable

Le gouvernement a récemment annoncé qu’il demande aux municipalités du Québec d’élaborer un plan d’action afin de réduire la présence de plomb dans l’eau potable.

Inondations printanières 2019

En ce qui concerne ces événements, le gouvernement a pris un décret instituant une zone d’intervention spéciale (ZIS) afin de favoriser une meilleure gestion des zones inondables.

Accord de Partenariat 2020-2024

Le gouvernement du Québec a conclu avec les représentants des municipalités le Partenariat 2020-2024 : Pour des municipalités et des régions encore plus fortes. Cette entente permettra aux municipalités de mieux s’adapter à l’évolution des enjeux socioéconomiques et aux réalités contemporaines. 

Divulgation d’actes répréhensibles

Le Ministère a instauré le Commissaire à l’intégrité municipale et aux enquêtes pour mettre en œuvre la Procédure de traitement des divulgations d’actes répréhensibles à l’égard des municipalités et des plaintes en cas de représailles.