Ministère des Affaires municipales
et de l'Habitation
- Ministère
La ministre des Affaires municipales et de l'Habitation
La ministre responsable de la Métropole et de la région de Montréal
Coronavirus (COVID-19)
- Mot de la ministre aux municipalités
- Questions et réponses à l’intention des municipalités
- Aide financière aux municipalités dans le contexte de la pandémie de la COVID-19
Sécurité des piscines résidentielles
Législation
- Présentation
- Modifications législatives
- Projets de loi
- Lois
- Redéfinition des relations Québec-municipalités et statuts des villes de Montréal et de Québec
Allègements administratifs pour les municipalités »
100e anniversaire du Ministère
Carrières
Soutien à la reconstruction et à la relance de la Ville de Lac-Mégantic »
Inondations printanières 2019 – Zone d’intervention spéciale »
Mesure d’aide relative à l’habitation et à l’aménagement pour Sainte-Marthe-sur-le-Lac »
Inondations printanières 2017 – Aménagement du territoire »
Accès à l'information
- Occupation et vitalité des territoires
- Habitation
Forums Habitation Québec
- Développement territorial
Gouvernance municipale en développement local et régional »
Fonds et programmes
- Aménagement du territoire
Cadre d’intervention en aménagement du territoire »
Orientations gouvernementales
- Présentation
- Énergie éolienne
- Production porcine
- Communautés métropolitaines
- Glissements de terrain dans les dépôts meubles
- Activité minière
Lutte contre les changements climatiques
- Présentation
- Fiches de bonnes pratiques en aménagement du territoire dans un contexte de changements climatiques
- Fiches synthèses régionales d’adaptation aux changements climatiques
- Programme de soutien aux municipalités dans la mise en place d’infrastructures de gestion durable des eaux de pluie à la source (PGDEP)
- Programme de soutien à l’intégration de l’adaptation aux changements climatiques à la planification municipale (PIACC)
- Programme d’aide financière pour la planification de milieux de vie durables (PMVD)
Plan de protection du territoire face aux inondations : des solutions durables pour mieux protéger nos milieux de vie
Guide d’élaboration d’une politique de participation publique »
Portrait global de la planification régionale et métropolitaine »
Guide La prise de décision en urbanisme
- Organisation municipale
Organisation territoriale
- Régions administratives
- Organisation territoriale municipale
- Changements à l’organisation territoriale municipale
- Programme d’aide financière au regroupement municipal
Démocratie municipale
Coopération intermunicipale
- Infrastructures
Fonds pour l’infrastructure municipale d’eau (FIMEAU) »
Programme d’infrastructures municipales d’eau (PRIMEAU)
Programme Réfection et construction des infrastructures municipales (RÉCIM) »
Programme d’infrastructures Municipalité amie des aînés (PRIMADA) »
Programme d'infrastructures Québec-Municipalités (PIQM)
Programme de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec (TECQ)
- Programme de la taxe sur l'essence et de la contribution du Québec 2019-2023 (TECQ)
- Programme de la taxe sur l'essence et de la contribution du Québec 2014-2018 (TECQ)
Programmes d’aide financière Québec-Canada
- Fonds pour l’eau potable et le traitement des eaux usées (FEPTEU)
- Nouveau Fonds Chantiers Canada-Québec, volet Fonds des petites collectivités (FPC)
- Fonds Chantiers Canada-Québec (FCCQ)
Stratégie québécoise d'économie d'eau potable
- À propos de la Stratégie
- Outils aux municipalités
- Cartographie et rapports annuels
- Documentation et liens
Campagne Mon empreinte bleue
- Finances et fiscalité
Financement municipal
- Projets de loi no 122 et 155
- Règlement d'emprunt
- Cautionnement
- Engagement de crédit
- Documents d'approbation
- Financement
- Emprunts temporaires dans le cadre de la TECQ 2019-2023
- Documentation
- Nous joindre
Information financière
Fiscalité
Services en ligne des ministères et organismes
- Évaluation foncière
Évaluation foncière municipale au Québec
- À quoi ça sert?
- Organisation des travaux
- Loi et règlements
- Rôle d'évaluation foncière
- Avis d'évaluation
- Recours des contribuables
- Contrats de services professionnels
Proportions médianes des rôles
- Divulgation d’actes répréhensibles
- Gestion contractuelle
- Semaine de la municipalité
- Municipalité durable
Démarche municipale de développement durable »
Municipalité axée sur le développement durable
L'ABC d'une démarche
Entreprendre une démarche
- Commission municipale du Québec
- Secrétariat à la région métropolitaine
Secrétariat
Revitalisation de l'Est de Montréal »
Stratégie gouvernementale pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires »
Aide financière
Ententes de financement
Actualités 
13 mai 2021
Documents de simulations de scénarios d’application de la taxe foncière générale
Documents pour répondre aux questions concernant la Loi visant principalement à contrôler le coût de la taxe foncière agricole et à simplifier l’accès au crédit de taxes foncières agricoles
13 mai 2021
Candidatures aux élections municipales 2021
Les femmes de la Chaudière-Appalaches invitées à une séance d'information
13 mai 2021
Journée internationale contre l’homophobie et la transphobie
À l’approche de de cette journée qui aura lieu le 17 mai prochain, le Ministère souhaite sensibiliser les municipalités à la réalité des personnes lesbiennes, gaies, bisexuelles, trans et queer...
12 mai 2021
Réfection et construction des infrastructures municipales
Le gouvernement du Québec accorde plus de 2,4 M$ pour le Centre des migrations de Montmagny
11 mai 2021
Réfection et construction des infrastructures municipales
Le gouvernement du Québec accorde plus de 775 000 $ pour le centre communautaire à Packington
10 mai 2021
Programme d'infrastructures municipales d'eau
Plus de 2,5 M$ pour les infrastructures d'eau à Drummondville
10 mai 2021
Deux séances d'information pour les jeunes du Centre-du-Québec
Grands dossiers
Vers une Stratégie nationale d’urbanisme et d’aménagement des territoires 
L’adoption d’une stratégie nationale d’urbanisme et d’aménagement des territoires permettra de guider les interventions et de favoriser les investissements en faveur de la création de milieux de vie en santé et de qualité, tout en présentant les conditions nécessaires à un développement économique durable.
Plan de protection du territoire face aux inondations
Dans le Plan de protection du territoire face aux inondations : des solutions durables pour mieux protéger nos milieux de vie, le gouvernement du Québec présente 23 mesures, totalisant des investissements de 479 M$.
Présence de plomb dans l’eau potable
Le gouvernement a récemment annoncé qu’il demande aux municipalités du Québec d’élaborer un plan d’action afin de réduire la présence de plomb dans l’eau potable.
Partenariat 2020-2024
Le gouvernement du Québec a conclu avec les représentants des municipalités le Partenariat 2020-2024 : Pour des municipalités et des régions encore plus fortes. Cette entente permettra aux municipalités de mieux s’adapter à l’évolution des enjeux socioéconomiques et aux réalités contemporaines.
Divulgation d’actes répréhensibles
Le Ministère a instauré le Commissaire à l’intégrité municipale et aux enquêtes pour mettre en œuvre la Procédure de traitement des divulgations d’actes répréhensibles à l’égard des municipalités et des plaintes en cas de représailles.
