Ministère des Affaires municipales
et de l'Habitation
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La ministre des Affaires municipales et de l'Habitation
La ministre responsable de la Métropole et de la région de Montréal
Coronavirus (COVID-19)
- Mot de la ministre aux municipalités
- COVID-19 – Mesures sanitaires en vigueur pour le milieu municipal
- Aide financière aux municipalités dans le contexte de la pandémie de la COVID-19
Sécurité des piscines résidentielles »
Législation
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- Redéfinition des relations Québec-municipalités et statuts des villes de Montréal et de Québec
Allègements administratifs pour les municipalités »
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Cadre d’intervention en aménagement du territoire »
Orientations gouvernementales
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Lutte contre les changements climatiques
- Présentation
- Fiches de bonnes pratiques en aménagement du territoire dans un contexte de changements climatiques
- Fiches synthèses régionales d’adaptation aux changements climatiques
- Programme de soutien aux municipalités dans la mise en place d’infrastructures de gestion durable des eaux de pluie à la source (PGDEP)
- Programme de soutien à l’intégration de l’adaptation aux changements climatiques à la planification municipale (PIACC)
- Programme d’aide financière pour la planification de milieux de vie durables (PMVD)
- Organisation municipale
Organisation territoriale
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- Changements à l’organisation territoriale municipale
- Programme d’aide financière au regroupement municipal
Démocratie municipale
- Conseil municipal et élus
- Participation des citoyens
- Élections municipales
- Plan d’action pour favoriser le respect et la civilité : unis pour la démocratie!
- Statistiques et archives des résultats des élections municipales
- Programme de soutien financier aux électeurs faisant une requête pour relever provisoirement un élu municipal de ses fonctions
Coopération intermunicipale
- Infrastructures
Fonds pour l’infrastructure municipale d’eau (FIMEAU) »
Programme d’infrastructures municipales d’eau (PRIMEAU)
Programme d’amélioration et de construction d’infrastructures municipales (PRACIM) »
Programme Réfection et construction des infrastructures municipales (RÉCIM) »
Programme d’aide financière pour les bâtiments municipaux (PRABAM) »
Programme de résilience et d’adaptation face aux inondations (PRAFI) »
Programme d’infrastructures municipales pour les aînés (PRIMA) »
Programme d’infrastructures Municipalité amie des aînés (PRIMADA) »
Programme d'infrastructures Québec-Municipalités (PIQM)
Programme de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec (TECQ)
- Programme de la taxe sur l'essence et de la contribution du Québec 2019-2023 (TECQ)
- Programme de la taxe sur l'essence et de la contribution du Québec 2014-2018 (TECQ)
Programmes d’aide financière Québec-Canada
- Fonds pour l’eau potable et le traitement des eaux usées (FEPTEU)
- Nouveau Fonds Chantiers Canada-Québec, volet Fonds des petites collectivités (FPC)
- Fonds Chantiers Canada-Québec (FCCQ)
Stratégie québécoise d'économie d'eau potable
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- Emprunts temporaires dans le cadre de programmes d’aide financière versée comptant, dont la TECQ 2019-2023
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Évaluation foncière municipale au Québec
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L'ABC d'une démarche
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- Commission municipale du Québec
- Secrétariat à la région métropolitaine
Secrétariat
Revitalisation de l'Est de Montréal »
Stratégie gouvernementale pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires »
Aide financière
Ententes de financement
Actualités 
29 septembre 2022
Participez au dénombrement des personnes en situation d’itinérance
Plusieurs bénévoles sont actuellement recherchés pour le dénombrement ponctuel des personnes en situation d’itinérance au Québec qui aura lieu le 11 octobre prochain
29 septembre 2022
Ajustement du seuil et des plafonds décrétés par la ministre pour l’application des règles de passation de contrats municipaux
23 septembre 2022
Semaine de la municipalité 2022 : une belle réussite!
La Semaine de la municipalité 2022 a pris fin le 17 septembre dernier, après sept jours riches en activités partout au Québec
23 septembre 2022
Programme de résilience et d’adaptation face aux inondations
Moins d’un mois pour déposer vos projets!
7 septembre 2022
La Semaine de la municipalité 2022 débute le 11 septembre!
10 août 2022
Mérite municipal 2022 : prolongation de la période de mise en candidature
La période de mise en candidature pour les prix du Mérite municipal 2022 est prolongée jusqu’au 30 septembre 2022, 16 h
Grands dossiers
Politique nationale de l’architecture et de l’aménagement du territoire 
Le gouvernement du Québec a dévoilé la Politique nationale de l’architecture et de l’aménagement du territoire le 6 juin 2022. Cette politique, élaborée à la suite de vastes démarches de consultation, s’articule autour de quatre axes et sera suivie d’un plan de mise en œuvre.
Plan de protection du territoire face aux inondations
Dans le Plan de protection du territoire face aux inondations : des solutions durables pour mieux protéger nos milieux de vie, le gouvernement du Québec présente 23 mesures, totalisant des investissements de 479 M$.
Présence de plomb dans l'eau potable
Le gouvernement a récemment annoncé qu'il demandait aux municipalités du Québec d'élaborer un plan d'action afin de réduire la présence de plomb dans l'eau potable.
Partenariat 2020-2024
Le gouvernement du Québec a conclu avec les représentants des municipalités le Partenariat 2020-2024 : Pour des municipalités et des régions encore plus fortes. Cette entente permettra aux municipalités de mieux s'adapter à l'évolution des enjeux socioéconomiques et aux réalités contemporaines.
