- Ministère
La ministre des Affaires municipales et de l'Habitation
La ministre responsable de la Métropole et de la région de Montréal
Sécurité des piscines résidentielles
Législation
- Présentation
- Modifications législatives
- Projets de loi
- Lois
- Redéfinition des relations Québec-municipalités et statuts des villes de Montréal et de Québec
Allègements administratifs pour les municipalités »
100e anniversaire du Ministère
- Occupation et vitalité des territoires
- Habitation
- Développement territorial
Gouvernance municipale en développement local et régional »
Programmes
- Fonds d’appui au rayonnement des régions (FARR)
- Fonds de développement des territoires (FDT)
- Fonds conjoncturel de développement (FCD)
- Fonds d’initiative et de rayonnement de la métropole (FIRM)
- Fonds municipal vertMC(FMV)
- Municipalités pour l’innovation climatique (MIC)
- Programme de gestion des actifs municipaux (PGAM)
- Aménagement du territoire
Cadre d’intervention en aménagement du territoire »
Orientations gouvernementales
- Présentation
- Énergie éolienne
- Production porcine
- Communautés métropolitaines
- Glissements de terrain dans les dépôts meubles
- Activité minière
Lutte contre les changements climatiques
- Présentation
- Fiches de bonnes pratiques en aménagement du territoire dans un contexte de changements climatiques
- Programme de soutien aux municipalités dans la mise en place d’infrastructures de gestion durable des eaux de pluie à la source (PGDEP)
Guide d’élaboration d’une politique de participation publique »
Portrait global de la planification régionale et métropolitaine »
Guide La prise de décision en urbanisme
- Avant-propos
- Planification
- Réglementation
- Protection de l'environnement
- Financement et maîtrise foncière
- Intervention
- Acteurs et processus
Projet SIGAT
- Organisation municipale
Historique
Organisation territoriale
- Régions administratives
- Structure municipale
- Instances municipales
- Régime municipal au nord du 55e parallèle
- Loi sur l'organisation territoriale municipale
- Programme d’aide financière au regroupement municipal
- Aide financière pour la mise en commun d’équipements, d’infrastructures, de services ou d’activités en milieu municipal
Réorganisation territoriale de 2006
Démocratie municipale
- Infrastructures
Programme d’infrastructures municipales d’eau (PRIMEAU)
Programme Réfection et construction des infrastructures municipales (RÉCIM) »
Programme d’infrastructures Municipalité amie des aînés (PRIMADA) »
Programme d'infrastructures Québec-Municipalités (PIQM)
Programme de transfert
- Programme de la taxe sur l'essence et de la contribution du Québec 2014-2018 (TECQ)
- Programme de la taxe sur l'essence et de la contribution du Québec 2010-2013 (TECQ)
Programmes d'aide financière
Stratégie québécoise d'économie d'eau potable
- Finances et fiscalité
Financement municipal
- Projets de loi no 122 et 155
- Règlement d'emprunt
- Cautionnement
- Engagement de crédit
- Documents d'approbation
- Financement
- Documentation
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Information financière
- Évaluation foncière
Évaluation foncière municipale au Québec
- À quoi ça sert?
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- Loi et règlements
- Rôle d'évaluation foncière
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Proportions médianes des rôles
- Divulgation d’actes répréhensibles
- Gestion contractuelle
Éthique et déontologie – Information destinée aux élus municipaux
- Municipalité durable
Démarche municipale de développement durable »
Municipalité axée sur le développement durable
L'ABC d'une démarche
Entreprendre une démarche
- Commission municipale du Québec
- Affaires métropolitaines
Ententes sur la métropole et l'agglomération de Montréal
- Secrétariat à la région métropolitaine
Secrétariat
Stratégie gouvernementale pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires »
Principaux partenaires
Aide financière
- Fonds d'initiative et de rayonnement de la métropole
- Plan métropolitain d’aménagement et de développement
- Entente-cadre Réflexe Montréal
- Entente avec la Ville de Montréal pour soutenir des projets pilotes relatifs à l’utilisation de véhicules autonomes électriques
- Protocole de visibilité
- Legs gouvernementaux du 375e anniversaire de Montréal
Actualités 
16 novembre 2018
Les montants applicables au calcul des droits municipaux relatifs à l’exploitation d’une carrière ou d’une sablière sont maintenant accessibles
24 octobre 2018
Rapport financier des organismes municipaux
Le Ministère publie le rapport financier de chacun des organismes municipaux pour les exercices financiers 2016 et 2017
19 octobre 2018
Mesures visant à prévenir et contrer le harcèlement psychologique dans les municipalités
19 octobre 2018
La divulgation d’actes répréhensibles facilitée et protégée
C’est le 19 octobre que les nouvelles modalités concernant la divulgation d’actes répréhensibles à l’égard des municipalités et des organismes municipaux entrent en vigueur
Grands dossiers
Divulgation d’actes répréhensibles
Le Ministère a instauré le Commissaire à l’intégrité municipale et aux enquêtes pour mettre en œuvre la Procédure de traitement des divulgations d’actes répréhensibles à l’égard des municipalités et des plaintes en cas de représailles.
Occupation et vitalité des territoires
Avec la Stratégie gouvernementale pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires 2018-2022, c’est désormais du bas vers le haut que les décisions se prendront. Le gouvernement du Québec place ainsi son action au service des régions.
Fonds d’appui au rayonnement des régions
Ce nouveau programme vise à soutenir des projets de développement régionaux porteurs, choisis par les régions selon les priorités propres à celles-ci.
Accord de partenariat avec les municipalités pour la période 2016-2019
Cet accord de partenariat concerne des transferts financiers aux municipalités pour les années allant de 2016 à 2019 ainsi que plusieurs autres mesures.
