Actualités Fil RSS

3 janvier 2019

Loi encadrant le cannabis

Le 15 janvier 2019, date limite pour modifier un bail

21 décembre 2018

Programme d'infrastructures municipales d'eau

Le gouvernement du Québec soutient deux projets d'infrastructures en Mauricie

20 décembre 2018

Programme d’infrastructures municipales d’eau

Le gouvernement du Québec octroie plus de 2 M$ pour le remplacement de conduites d’eau à Saint-Côme-Linière

19 décembre 2018

Programme Réfection et construction des infrastructures municipales

Le gouvernement du Québec octroie plus de 2,3 M$ pour l'aménagement d'un complexe municipal à Port-Daniel-Gascons

18 décembre 2018

Loi encadrant le cannabis

Moins d'un mois pour modifier un bail en vigueur

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Grands dossiers

Divulgation d’actes répréhensibles

Le Ministère a instauré le Commissaire à l’intégrité municipale et aux enquêtes pour mettre en œuvre la Procédure de traitement des divulgations d’actes répréhensibles à l’égard des municipalités et des plaintes en cas de représailles.

Occupation et vitalité des territoires

Avec la Stratégie gouvernementale pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires 2018-2022, c’est désormais du bas vers le haut que les décisions se prendront. Le gouvernement du Québec place ainsi son action au service des régions.

Fonds d’appui au rayonnement des régions

Ce programme vise à soutenir des projets de développement régionaux porteurs, choisis par les régions selon les priorités propres à celles-ci.

Accord de partenariat avec les municipalités pour la période 2016-2019

Cet accord de partenariat concerne des transferts financiers aux municipalités pour les années allant de 2016 à 2019 ainsi que plusieurs autres mesures.