Ministère des Affaires municipales
et de l'Habitation
- Ministère
La ministre des Affaires municipales et de l'Habitation
La ministre responsable de la Métropole et de la région de Montréal
Coronavirus (COVID-19)
- Mot de la ministre aux municipalités
- COVID-19 – Mesures sanitaires en vigueur pour le milieu municipal
- Aide financière aux municipalités dans le contexte de la pandémie de la COVID-19
Sécurité des piscines résidentielles »
Législation
- Présentation
- Modifications législatives
- Projets de loi
- Lois
- Redéfinition des relations Québec-municipalités et statuts des villes de Montréal et de Québec
Allègements administratifs pour les municipalités »
100e anniversaire du Ministère
Carrières
- Occupation et vitalité des territoires
- Habitation
- Développement territorial
- Aménagement du territoire
Cadre d’intervention en aménagement du territoire »
Orientations gouvernementales
- Présentation
- Énergie éolienne
- Production porcine
- Communautés métropolitaines
- Glissements de terrain dans les dépôts meubles
- Activité minière
Lutte contre les changements climatiques
- Présentation
- Fiches de bonnes pratiques en aménagement du territoire dans un contexte de changements climatiques
- Fiches synthèses régionales d’adaptation aux changements climatiques
- Programme de soutien aux municipalités dans la mise en place d’infrastructures de gestion durable des eaux de pluie à la source (PGDEP)
- Programme de soutien à l’intégration de l’adaptation aux changements climatiques à la planification municipale (PIACC)
- Programme d’aide financière pour la planification de milieux de vie durables (PMVD)
- Organisation municipale
Organisation territoriale
- Régions administratives
- Organisation territoriale municipale
- Changements à l’organisation territoriale municipale
- Programme d’aide financière au regroupement municipal
Démocratie municipale
- Conseil municipal et élus
- Participation des citoyens
- Élections municipales
- Plan d’action pour favoriser le respect et la civilité : unis pour la démocratie!
- Statistiques et archives des résultats des élections municipales
- Programme de soutien financier aux électeurs faisant une requête pour relever provisoirement un élu municipal de ses fonctions
Coopération intermunicipale
- Infrastructures
Fonds pour l’infrastructure municipale d’eau (FIMEAU) »
Programme d’infrastructures municipales d’eau (PRIMEAU)
Programme d’amélioration et de construction d’infrastructures municipales (PRACIM) »
Programme Réfection et construction des infrastructures municipales (RÉCIM) »
Programme d’aide financière pour les bâtiments municipaux (PRABAM) »
Programme de résilience et d’adaptation face aux inondations (PRAFI) »
Programme d’infrastructures municipales pour les aînés (PRIMA) »
Programme d’infrastructures Municipalité amie des aînés (PRIMADA) »
Programme d'infrastructures Québec-Municipalités (PIQM)
Programme de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec (TECQ)
- Programme de la taxe sur l'essence et de la contribution du Québec 2019-2023 (TECQ)
- Programme de la taxe sur l'essence et de la contribution du Québec 2014-2018 (TECQ)
Programmes d’aide financière Québec-Canada
- Fonds pour l’eau potable et le traitement des eaux usées (FEPTEU)
- Nouveau Fonds Chantiers Canada-Québec, volet Fonds des petites collectivités (FPC)
- Fonds Chantiers Canada-Québec (FCCQ)
Stratégie québécoise d'économie d'eau potable
- À propos de la Stratégie
- Outils aux municipalités
- Cartographie et rapports annuels
- Documentation et liens
Campagne Mon empreinte bleue
- Finances et fiscalité
Financement municipal
- Projets de loi no 122 et 155
- Règlement d'emprunt
- Cautionnement
- Engagement de crédit
- Documents d'approbation
- Financement
- Emprunts temporaires dans le cadre de programmes d’aide financière versée comptant, dont la TECQ 2019-2023
- Documentation
- Nous joindre
Information financière
Fiscalité
Services en ligne des ministères et organismes
- Évaluation foncière
Évaluation foncière municipale au Québec
- À quoi ça sert?
- Organisation des travaux
- Loi et règlements
- Rôle d'évaluation foncière
- Avis d'évaluation
- Recours des contribuables
- Contrats de services professionnels
Proportions médianes des rôles
- Gestion contractuelle
- Semaine de la municipalité
- Municipalité durable
Démarche municipale de développement durable »
Municipalité axée sur le développement durable
L'ABC d'une démarche
Entreprendre une démarche
- Commission municipale du Québec
- Secrétariat à la région métropolitaine
Secrétariat
Revitalisation de l'Est de Montréal »
Stratégie gouvernementale pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires »
Aide financière
Ententes de financement
Actualités 
10 août 2022
Mérite municipal 2022 : prolongation de la période de mise en candidature
La période de mise en candidature pour les prix du Mérite municipal 2022 est prolongée jusqu’au 30 septembre 2022, 16 h
4 août 2022
Révision des codes d’éthique et de déontologie des employées et employés municipaux
21 juillet 2022
Pour 2023, le taux d’augmentation qui sert à l’établissement de tout montant permettant d’établir les tranches de la base d’imposition des droits de mutation immobilière est maintenant disponible
21 juillet 2022
Pour l’exercice financier municipal de 2023, les montants applicables au calcul des droits municipaux relatifs à l’exploitation d’une carrière ou d’une sablière sont maintenant disponibles
18 juillet 2022
Loi visant principalement à promouvoir l’achat québécois et responsable par les organismes publics, à renforcer le régime d’intégrité des entreprises et à accroître le pouvoir de l’Autorité des...
Grands dossiers
Politique nationale de l’architecture et de l’aménagement du territoire 
Le gouvernement du Québec a dévoilé la Politique nationale de l’architecture et de l’aménagement du territoire le 6 juin 2022. Cette politique, élaborée à la suite de vastes démarches de consultation, s’articule autour de quatre axes et sera suivie d’un plan de mise en œuvre.
Plan de protection du territoire face aux inondations
Dans le Plan de protection du territoire face aux inondations : des solutions durables pour mieux protéger nos milieux de vie, le gouvernement du Québec présente 23 mesures, totalisant des investissements de 479 M$.
Présence de plomb dans l'eau potable
Le gouvernement a récemment annoncé qu'il demandait aux municipalités du Québec d'élaborer un plan d'action afin de réduire la présence de plomb dans l'eau potable.
Partenariat 2020-2024
Le gouvernement du Québec a conclu avec les représentants des municipalités le Partenariat 2020-2024 : Pour des municipalités et des régions encore plus fortes. Cette entente permettra aux municipalités de mieux s'adapter à l'évolution des enjeux socioéconomiques et aux réalités contemporaines.
