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Programme de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec (TECQ)
- Programme de la taxe sur l'essence et de la contribution du Québec 2019-2023 (TECQ)
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Ententes de financement
Actualités 
27 mai 2020
Programme Réfection et construction des infrastructures municipales
Québec accorde près de 1,4 M$ pour le Centre communautaire de Saint-Charles-de-Bourget
26 mai 2020
Simplification administrative à l’égard des municipalités
Le Ministère présente le bilan triennal de la Politique gouvernementale de consultation et de simplification administrative à l’égard des municipalités
22 mai 2020
Publication du numéro 32 du cyberbulletin d’information en évaluation foncière du Ministère
13 mai 2020
Règlement sur la forme et le contenu minimal de divers documents relatifs à la fiscalité municipale
12 mai 2020
Nouvelles mesures à l’égard des processus décisionnels des municipalités COVID-19
11 mai 2020
Mesures du projet de loi 48 ayant un effet sur la fiscalité municipale et l’évaluation foncière
Grands dossiers
Pandémie de la COVID-19
Mot de la ministre
Chers élus et employés municipaux, je tiens à vous dire, à mon tour, « Ça va bien aller! » - Mme Andrée Laforest, ministre des Affaires municipales et de l'Habitation.
Plan de protection du territoire face aux inondations
Dans le Plan de protection du territoire face aux inondations : des solutions durables pour mieux protéger nos milieux de vie, le gouvernement du Québec présente 23 mesures, totalisant des investissements de 479 M$.
Présence de plomb dans l’eau potable
Le gouvernement a récemment annoncé qu’il demande aux municipalités du Québec d’élaborer un plan d’action afin de réduire la présence de plomb dans l’eau potable.
Partenariat 2020-2024
Le gouvernement du Québec a conclu avec les représentants des municipalités le Partenariat 2020-2024 : Pour des municipalités et des régions encore plus fortes. Cette entente permettra aux municipalités de mieux s’adapter à l’évolution des enjeux socioéconomiques et aux réalités contemporaines.
Divulgation d’actes répréhensibles
Le Ministère a instauré le Commissaire à l’intégrité municipale et aux enquêtes pour mettre en œuvre la Procédure de traitement des divulgations d’actes répréhensibles à l’égard des municipalités et des plaintes en cas de représailles.
