Ministère des Affaires municipales
et de l'Habitation
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La ministre des Affaires municipales et de l'Habitation
La ministre responsable de la Métropole et de la région de Montréal
Coronavirus (COVID-19)
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Sécurité des piscines résidentielles »
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Allègements administratifs pour les municipalités »
100e anniversaire du Ministère
Carrières
Soutien à la reconstruction et à la relance de la Ville de Lac-Mégantic »
Inondations printanières 2019 – Zone d’intervention spéciale »
Mesure d’aide relative à l’habitation et à l’aménagement pour Sainte-Marthe-sur-le-Lac »
Inondations printanières 2017 – Aménagement du territoire »
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Cadre d’intervention en aménagement du territoire »
Orientations gouvernementales
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Lutte contre les changements climatiques
- Présentation
- Fiches de bonnes pratiques en aménagement du territoire dans un contexte de changements climatiques
- Fiches synthèses régionales d’adaptation aux changements climatiques
- Programme de soutien aux municipalités dans la mise en place d’infrastructures de gestion durable des eaux de pluie à la source (PGDEP)
- Programme de soutien à l’intégration de l’adaptation aux changements climatiques à la planification municipale (PIACC)
- Programme d’aide financière pour la planification de milieux de vie durables (PMVD)
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Organisation territoriale
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- Changements à l’organisation territoriale municipale
- Programme d’aide financière au regroupement municipal
Démocratie municipale
- Conseil municipal et élus
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- Plan d’action pour favoriser le respect et la civilité : unis pour la démocratie!
- Archives des résultats des élections municipales
- Programme de soutien financier aux électeurs faisant une requête pour relever provisoirement un élu municipal de ses fonctions
Coopération intermunicipale
- Infrastructures
Fonds pour l’infrastructure municipale d’eau (FIMEAU) »
Programme d’infrastructures municipales d’eau (PRIMEAU)
Programme Réfection et construction des infrastructures municipales (RÉCIM) »
Programme d’aide financière pour les bâtiments municipaux (PRABAM) »
Programme d’infrastructures Municipalité amie des aînés (PRIMADA) »
Programme d'infrastructures Québec-Municipalités (PIQM)
Programme de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec (TECQ)
- Programme de la taxe sur l'essence et de la contribution du Québec 2019-2023 (TECQ)
- Programme de la taxe sur l'essence et de la contribution du Québec 2014-2018 (TECQ)
Programmes d’aide financière Québec-Canada
- Fonds pour l’eau potable et le traitement des eaux usées (FEPTEU)
- Nouveau Fonds Chantiers Canada-Québec, volet Fonds des petites collectivités (FPC)
- Fonds Chantiers Canada-Québec (FCCQ)
Stratégie québécoise d'économie d'eau potable
- À propos de la Stratégie
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- Documentation et liens
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Financement municipal
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- Emprunts temporaires dans le cadre de programmes d’aide financière versée comptant, dont la TECQ 2019-2023
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Démarche municipale de développement durable »
Municipalité axée sur le développement durable
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- Secrétariat à la région métropolitaine
Secrétariat
Revitalisation de l'Est de Montréal »
Stratégie gouvernementale pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires »
Aide financière
Ententes de financement
Actualités 
20 janvier 2022
Fonctionnement des conseils d’agglomération : modalités de prise de décision des représentants des municipalités locales et possibilité de déposer séance tenante de nouveaux points à l’ordre du jour...
13 janvier 2022
Maintien du seuil et des plafonds de la période 2020-2021 décrétés par la ministre pour l’application des règles de passation de contrats municipaux
11 janvier 2022
Modèle d’Attestation pour les déplacements durant le couvre-feu décrété par le gouvernement du Québec
22 décembre 2021
Indexation du tarif des rémunérations payables lors d’élections et de référendums municipaux, de l’allocation de dépenses des élus municipaux et de la rémunération des membres du conseil de...
22 décembre 2021
La municipalité de Notre-Dame-de-la-Salette sera intégrée à la MRC de Papineau
Le transfert de la municipalité, qui était rattachée à la MRC des Collines-de-l'Outaouais, répond à la demande des élus locaux ainsi qu'à celle des deux MRC concernées
21 décembre 2021
Calcul des allocations de départ et de transition versées aux élues et élus municipaux dont le mandat prend fin
Grands dossiers
Vers une politique nationale d’architecture et d’aménagement du territoire 
Le MAMH et le ministère de la Culture et des communications annonce la mise en commun des travaux de la Stratégie nationale d’urbanisme et d’aménagement des territoires et de la Stratégie québécoise de l’architecture dans une politique nationale d’architecture et d’aménagement du territoire.
Plan de protection du territoire face aux inondations
Dans le Plan de protection du territoire face aux inondations : des solutions durables pour mieux protéger nos milieux de vie, le gouvernement du Québec présente 23 mesures, totalisant des investissements de 479 M$.
Présence de plomb dans l'eau potable
Le gouvernement a récemment annoncé qu'il demandait aux municipalités du Québec d'élaborer un plan d'action afin de réduire la présence de plomb dans l'eau potable.
Partenariat 2020-2024
Le gouvernement du Québec a conclu avec les représentants des municipalités le Partenariat 2020-2024 : Pour des municipalités et des régions encore plus fortes. Cette entente permettra aux municipalités de mieux s'adapter à l'évolution des enjeux socioéconomiques et aux réalités contemporaines.
Divulgation d'actes répréhensibles
Le Ministère a institué le Commissaire à l'intégrité municipale et aux enquêtes pour mettre en œuvre la Procédure de traitement des divulgations d'actes répréhensibles à l'égard des municipalités et des plaintes en cas de représailles.
