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Actualités Fil RSS

13 janvier 2022

Muni-Express

Maintien du seuil et des plafonds de la période 2020-2021 décrétés par la ministre pour l’application des règles de passation de contrats municipaux

11 janvier 2022

COVID-19

Modèle d’Attestation pour les déplacements durant le couvre-feu décrété par le gouvernement du Québec

22 décembre 2021

Muni-Express

Indexation du tarif des rémunérations payables lors d’élections et de référendums municipaux, de l’allocation de dépenses des élus municipaux et de la rémunération des membres du conseil de...

22 décembre 2021

La municipalité de Notre-Dame-de-la-Salette sera intégrée à la MRC de Papineau

Le transfert de la municipalité, qui était rattachée à la MRC des Collines-de-l'Outaouais, répond à la demande des élus locaux ainsi qu'à celle des deux MRC concernées

21 décembre 2021

Muni-Express – ERRATUM

Calcul des allocations de départ et de transition versées aux élues et élus municipaux dont le mandat prend fin

20 décembre 2021

Élections municipales 2021 : les faits saillants

Voici quelques faits d’intérêt du scrutin du 7 novembre 2021

17 décembre 2021

Un nouveau règlement pour la protection du territoire face aux inondations

Le gouvernement du Québec vient d’édicter le règlement qui instaure un cadre transitoire de gestion des rives, du littoral et des zones inondables au Québec

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Grands dossiers

Vers une politique nationale d’architecture et d’aménagement du territoire Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre

Le MAMH et le ministère de la Culture et des communications annonce la mise en commun des travaux de la Stratégie nationale d’urbanisme et d’aménagement des territoires et de la Stratégie québécoise de l’architecture dans une politique nationale d’architecture et d’aménagement du territoire.

Plan de protection du territoire face aux inondations Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre 

Dans le Plan de protection du territoire face aux inondations : des solutions durables pour mieux protéger nos milieux de vie, le gouvernement du Québec présente 23 mesures, totalisant des investissements de 479 M$.

Présence de plomb dans l'eau potable

Le gouvernement a récemment annoncé qu'il demandait aux municipalités du Québec d'élaborer un plan d'action afin de réduire la présence de plomb dans l'eau potable.

Partenariat 2020-2024

Le gouvernement du Québec a conclu avec les représentants des municipalités le Partenariat 2020-2024 : Pour des municipalités et des régions encore plus fortes. Cette entente permettra aux municipalités de mieux s'adapter à l'évolution des enjeux socioéconomiques et aux réalités contemporaines. 

Divulgation d'actes répréhensibles

Le Ministère a institué le Commissaire à l'intégrité municipale et aux enquêtes pour mettre en œuvre la Procédure de traitement des divulgations d'actes répréhensibles à l'égard des municipalités et des plaintes en cas de représailles.

Mme Chantal Roulea
Répertoire des municipalités
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MuniExpress
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Le point Automne 2021 – Mise à jour économique et financière
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