Ministère des Affaires municipales
et de l'Habitation
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La ministre des Affaires municipales
La ministre responsable de l'Habitation
Le ministre responsable de la Métropole et de la région de Montréal
Relations de travail – Secteur municipal »
Sécurité des piscines résidentielles »
Législation
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- Redéfinition des relations Québec-municipalités et statuts des villes de Montréal et de Québec
Allègements administratifs pour les municipalités »
100e anniversaire du Ministère »
Carrières
- Occupation et vitalité des territoires
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Cadre d’intervention en aménagement du territoire »
Orientations gouvernementales
- Élaboration de nouvelles orientations gouvernementales en aménagement du territoire
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Lutte contre les changements climatiques
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Organisation territoriale
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- Changements à l’organisation territoriale municipale
- Programme d’aide financière au regroupement municipal
Démocratie municipale
- Conseil municipal et élus
- Participation des citoyens
- Élections municipales
- Plan d’action pour favoriser le respect et la civilité : unis pour la démocratie!
- Statistiques et archives des résultats des élections municipales
- Programme de soutien financier aux électeurs faisant une requête pour relever provisoirement un élu municipal de ses fonctions
Coopération intermunicipale
- Infrastructures
Programme d’infrastructures municipales d’eau (PRIMEAU) 2023 »
Fonds pour l’infrastructure municipale d’eau (FIMEAU) »
Programme d’infrastructures municipales d’eau (PRIMEAU)
Programme d’amélioration et de construction d’infrastructures municipales (PRACIM) »
Programme Réfection et construction des infrastructures municipales (RÉCIM) »
Programme d’aide financière pour les bâtiments municipaux (PRABAM) »
Programme de résilience et d’adaptation face aux inondations (PRAFI) »
Programme d’infrastructures municipales pour les aînés (PRIMA) »
Programme d’infrastructures Municipalité amie des aînés (PRIMADA) »
Programme d'infrastructures Québec-Municipalités (PIQM)
Programme de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec (TECQ)
- Programme de la taxe sur l'essence et de la contribution du Québec 2019-2024 (TECQ)
- Programme de la taxe sur l'essence et de la contribution du Québec 2014-2018 (TECQ)
Programmes d’aide financière Québec-Canada
- Fonds pour l’eau potable et le traitement des eaux usées (FEPTEU)
- Nouveau Fonds Chantiers Canada-Québec, volet Fonds des petites collectivités (FPC)
- Fonds Chantiers Canada-Québec (FCCQ)
Stratégie québécoise d'économie d'eau potable
- À propos de la Stratégie
- Outils aux municipalités
- Cartographie et rapports annuels
- Documentation et liens
Campagne Mon empreinte bleue
- Finances et fiscalité
Financement municipal
- Projets de loi no 122 et 155
- Règlement d'emprunt
- Cautionnement
- Engagement de crédit
- Documents d'approbation
- Financement
- Emprunts temporaires dans le cadre de programmes d’aide financière versée comptant, dont la TECQ 2019-2023
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Information financière
Fiscalité
- Encadrement du financement et de la fiscalité
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Évaluation foncière municipale au Québec
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Proportions médianes des rôles
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Règles de passation et de gestion des contrats municipaux
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- Les règles entourant les modes de sollicitation et d'adjudication des contrats municipaux
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Avis, recommandations et directives transmis par la ministre ou le sous-ministre »
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Démarche municipale de développement durable »
Municipalité axée sur le développement durable
L'ABC d'une démarche
Entreprendre une démarche
- Commission municipale du Québec
- Secrétariat à la région métropolitaine
Secrétariat
Revitalisation de l'Est de Montréal »
Stratégie gouvernementale pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires »
Aide financière
Ententes de financement
Actualités 
26 mai 2023
Plus de 2,3 M$ pour mettre en œuvre une stratégie d'attraction en Abitibi-Témiscamingue
26 mai 2023
Un appel de projets et deux nouvelles initiatives de développement régional en Abitibi-Témiscamingue
25 mai 2023
Rappelons l’importance de sécuriser les piscines résidentielles
À l’approche de la saison estivale, le Ministère rappelle l’importance pour chaque propriétaire de piscine de respecter les règles applicables en matière de sécurité des piscines résidentielles
25 mai 2023
Plus de 1,9 M$ pour la santé des personnes aînées dans la MRC de Joliette
19 mai 2023
Stratégie québécoise d'économie d'eau potable
Le gouvernement du Québec invite la population à porter une attention particulière à la façon dont elle consomme l'eau potable
17 mai 2023
Journée internationale contre l’homophobie et la transphobie
À l'occasion de cette journée qui a lieu aujourd'hui, le Ministère souhaite sensibiliser les municipalités à la réalité des personnes lesbiennes, gaies, bisexuelles, trans et queer (LGBTQ)
Grands dossiers
Politique nationale de l’architecture et de l’aménagement du territoire 
Le gouvernement du Québec a dévoilé la Politique nationale de l’architecture et de l’aménagement du territoire le 6 juin 2022. Cette politique, élaborée à la suite de vastes démarches de consultation, s’articule autour de quatre axes et sera suivie d’un plan de mise en œuvre.
Plan de protection du territoire face aux inondations
Dans le Plan de protection du territoire face aux inondations : des solutions durables pour mieux protéger nos milieux de vie, le gouvernement du Québec présente 23 mesures, totalisant des investissements de 479 M$.
Présence de plomb dans l'eau potable
Le gouvernement a récemment annoncé qu'il demandait aux municipalités du Québec d'élaborer un plan d'action afin de réduire la présence de plomb dans l'eau potable.
Partenariat 2020-2024
Le gouvernement du Québec a conclu avec les représentants des municipalités le Partenariat 2020-2024 : Pour des municipalités et des régions encore plus fortes. Cette entente permettra aux municipalités de mieux s'adapter à l'évolution des enjeux socioéconomiques et aux réalités contemporaines.
