Outils de réglementation du Guide La prise de décision en urbanisme

Avis général

Mise en garde

Le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation travaille actuellement à la révision exhaustive du guide La prise de décision en urbanisme.

En conséquence, les fiches du guide ne reflètent pas nécessairement les modifications les plus récentes apportées à la LAU et aux autres lois municipales, entre autres, par la Loi modifiant la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et d’autres dispositions Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (2023, chapitre 12).

Merci de votre compréhension.

Les outils en matière de réglementation permettent de fixer des règles, des normes et des critères d'évaluation encadrant les constructions et l'usage des bâtiments et des terrains sur le territoire.

Schéma d'aménagement et de développement (SAD)

Circulation et autres activités sur les voies de circulation

Dernière mise à jour : 19 mars 2024

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